D, - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté de communes du Haut Limousin en Marche. Considérant ce qui suit : 1. M.

concerne le garage ; - les observations de Me Tagnon pour la commune de Vauvenargues qui persiste dans ses écritures et précise que la construction principale est séparée de 60 cm, couverts par un porche

Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Porcher pour M. B, en présence de ce dernier, qui a renoncé à l'audience au bénéfice de l'interprète en langue turque qu'il avait demandé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. et Mme D et F C, représentés par Me Porcher, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

A... un permis de construire un box, une quarantaine porcine de 84,4 m² et un poulailler de 24 m², situé lieu-dit « San Petru », sur la parcelle cadastrée B 1574.

Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun de Kerascot à Plouarzel l'autorisation environnementale relative à la restructuration et au développement des activités d'élevage porcin

direction départementale de la protection des populations de la préfecture du Morbihan lui a remis des documents dans le cadre de la procédure prononçant la saisie, puis la cession de neuf-cent-vingt-six porcins

B C, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur

de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile : voie d’accès d'au moins 4 mètres de large et 3,50m minimum de hauteur pour les passages sous porche

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2022 et le 25 juillet 2025, la commune de Thiescourt, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Thiescourt, représentée par Me Porcher, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté

Sont ainsi considérés comme un accès : / - les portes de garages, les portails de clôtures, les porches d'entrée / - les bandes d'accès ou les servitudes de passage desservant un terrain enclavé. () Conditions

B A, représenté par Me Porchier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2025 et le 1er décembre 2025, la société civile immobilière (SCI) AGDD Investissement, représentée par Me Porcher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société N.G.D Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

C B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

E B comportant la surélévation partielle d'une villa, la fermeture du porche de la villa, la création d'une terrasse en R + 1 et une démolition partielle au 43 chemin de l'Olivet ; 2°) de mettre à la

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 3 décembre 2020 sous le n° 2003349, Mme B F, épouse C, représentée par Me Porcher, doit être regardée comme demandant au

Deux-Sèvres a procédé à l'enregistrement de la demande présentée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Grand Bois, relative à un projet de création d'un élevage d'engraissement de porcs