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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301914_20230816
16 août 2023
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui a produit des pièces enregistrées le 11 août 2023 et communiquées à la requérante.
Reconduite à la frontière
DTA_2401936_20240822
22 août 2024
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces qui ont été enregistrées le 14 août 2024. M.
Chambre 1
DTA_2201318_20230512
12 mai 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu par le présent jugement, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600605_20260121
21 janvier 2026
B... a été placé en rétention administrative à Lyon par un arrêté du même jour de la préfète du Puy-de-Dôme.
Chambre 2
DTA_2200248_20220922
22 septembre 2022
Par un arrêté du 9 avril 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de 6 mois.
DTA_2200249_20220922
ORTA_2301070_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière du Puy-de-Dôme, représenté par son secrétaire départemental
ORTA_2403062_20250718
18 juillet 2025
Puy-de-Dôme d'instruire sa demande dans un délai de sept jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) en cas de décision favorable, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui remettre
DTA_2201764_20220811
11 août 2022
Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 10 août 2022 et communiquées à M. B. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2401121_20240527
27 mai 2024
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Puy-de-Dôme a commis une première erreur de droit. 8.
DTA_2500050_20260227
27 février 2026
Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Puy-de-Dôme de réexaminer la situation de M.
DTA_2500096_20251219
19 décembre 2025
Par un arrêté du 23 avril 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande et l’a obligée à quitter le territoire français.
DTA_2400787_20240412
12 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire mais des pièces, enregistrées le 9 avril 2024.
DTA_2202706_20230110
10 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations écrites.
DTA_2101264_20250314
14 mars 2025
Par un arrêté du 17 mai 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a abrogé l'arrêté autorisant M.
DTA_2501163_20250506
6 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme, dans un délai de quinze jours, d'enregistrer la demande de certificat de résidence en qualité de commerçant de M.
DTA_2600637_20260402
2 avril 2026
La requête a été transmise à la préfète du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées les 10 et 23 mars 2026 et communiquées.
ORTA_2501588_20251003
3 octobre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme a transmis des pièces le 29 juillet 2025. Par un courrier du 30 juillet 2025, Mme C...
DTA_2503053_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
DTA_2503197_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
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