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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
rythme des façades, dès lors qu'il s'implante dans une partie de l'agglomération caractérisée par l'hétérogénéité des bâtiments et du parcellaire et que les constructions projetées sont en deuxième rideau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009300_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007296_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes H et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202234_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère, et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206245_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes B et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205078_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000023_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 janvier 2020, 28 septembre 2020 et 21 décembre 2020, Mme D A épouse E, représentée par Me Rideau, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500152_20260226
26 février 2026
26 février 2026
De plus, le terrain d’assiette du projet se situe à l’arrière de la maison la plus éloignée du centre du village, en deuxième rideau par rapport à la voie publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300562_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300234_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Son environnement immédiat se caractérise par un habitat pavillonnaire et l'implantation de quelques constructions en second rideau, autour d'un cœur d'îlot constitué d'un ensemble de jardins privés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910989_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de deux points à compter de la date d'échéance de chaque facture en application de l'article 4.2.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°12-DBI-068 pour la maintenance des rideaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401443_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
excipe de l'illégalité, le préfet de la Haute-Garonne a considéré que le projet viendrait repousser la limite de la zone construite et conduirait à une urbanisation en deuxième, voire en troisième rideau
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
local de l'habitat (PLUiH) de la communauté d'agglomération du pays de Gex, relatif à l'implantation par rapport aux limites séparatives, dès lors que le projet d'extension du bâti, situé en premier rideau
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501148_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, pour la période allant du 18 novembre 2014 au mois de décembre 2019, précédant la date d’installation des rideaux opaques, le ministre ne conteste pas les allégations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600654_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
code de justice administrative, : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure engagée par la commune de Soustons pour l’attribution du marché public de travaux de réfection du mur rideau
Source officielle12ème Chambre
DTA_2400484_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ricaud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème Chambre
DTA_2410253_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ricaud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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