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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304291_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, son gérant et Me Fiat pour la commune de Chamonix-Mont-Blanc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305412_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401243_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 70, route du Pavé blanc à Clamart, représenté par Me Colin, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002552_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405402_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Dans la présente instance, la SAS Financière Mont-Blanc demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104595_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A ; ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305481_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

a réglementé le stationnement de plus de 24 heures sur le territoire de la commune ; 2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à dédommager l'ensemble des habitants ayant stationné moins de 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912951_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

justice administrative.O R D O N N E :Article 1er : La requête de la société Blanc Métal est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906524_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La commune de Chamonix-Mont-Blanc fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104572_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En troisième lieu, comme indiqué au point 9, le projet méconnait l'article 1.3 du règlement AB du PPRN avalanches de Chamonix Mont-Blanc.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005301_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005302_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102080_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

L'université Savoie Mont-Blanc a adressé à la requérante le décompte général du marché par un courrier du 24 juillet notifié le 30 juillet 2020. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100995_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, la SA TV8 Mont-Blanc demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102859_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106113_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les façades sont de couleur blanche ". 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301427_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C est l'un des gérants de la SCEA du Fossé blanc et est ainsi habilité à la représenter en justice.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415412_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Connaissance prise de la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2025, présentée pour la commune du Blanc-Mesnil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217837_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913153_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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