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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305782_20230829
29 août 2023
D E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303496_20230524
24 mai 2023
A, représenté par Me SCHWEITZER Sophie, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2303501_20230524
DTA_2509054_20251119
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet du
2ème Chambre
DTA_2509259_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 1er octobre 2025 par lesquelles
Juge unique (3)
DTA_2301859_20230512
12 mai 2023
B F représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
Juge unique (6)
DTA_2306816_20231025
25 octobre 2023
B A et Mme F E représentés par Me Schweitzer, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire
DTA_2302725_20230613
13 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023 sous le n° 2302725, Mme C B épouse A représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2408619_20241129
29 novembre 2024
E B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2502426_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin de lui
ORTA_2503740_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d’acquérir
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502586_20250903
3 septembre 2025
D B et de Mme A C B du logement qu'ils occupent, situé au 3, rue Albert Schweitzer à Bar-sur-Aube (10200) au sein de la structure Huda AATM ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire
DTA_2303924_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Juge unique (2)
DTA_2204015_20220928
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
DTA_2204361_20220718
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2206485_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles
Juge unique (5)
DTA_2207629_20221219
19 décembre 2022
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2308720_20231229
29 décembre 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2402780_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
DTA_2402199_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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