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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme D B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande de bourse nationale d'études du second
Source officielle4ème chambre
DTA_2104596_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 30 avril 2011, elle a épousé en secondes noces, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400421_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie a, sur recours administratif, confirmé le refus opposé à sa demande de bourse nationale d'études du second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400173_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En cas de renouvellement du séjour de deux ans, la première fraction de l'indemnité qui est due pour le second séjour est payée au début de ce séjour ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226870_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; - l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207414_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter E B en seconde
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328009_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
année de stage, et la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de la titulariser et de lui permettre d'accomplir une seconde année de stage doivent être rejetées.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101202_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, le Syndicat national des enseignements de second degré demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2105009_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a sollicité l'installation d'un second compteur d'eau et d'un second compteur d'électricité. Par deux décisions des 20 janvier et 8 mars 2021, le maire de la commune a refusé cette demande. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’intéressée a sollicité un second examen de sa demande en application des dispositions de l’article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400610_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106644_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
F G, ressortissants marocains étaient, le 25 février 2021, dans le véhicule de la société Bordeaux second œuvre, conduit par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600019_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Selon le second alinéa de l’article R. 312-18 du même code : « Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300130_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
degré au titre de l'année 2022-2023 prise sur recours gracieux, pour son fils scolarisé en seconde au lycée Frédéric Chopin à Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200210_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A d'un second retrait de quatre points de son permis de conduire fondé sur la même infraction. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de ce second retrait de points. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104678_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B, ressortissant marocain né en 1945, a présenté le 10 septembre 2020 une demande de regroupement familial au bénéfice de sa seconde épouse et de leurs enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le droit à pension de réversion du conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du fonctionnaire ou du militaire s'apprécie, en cas de cessation de cette seconde
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511790_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à l'affectation de leur enfant E B au sein du lycée Alexandre Dumas à Saint-Cloud en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303318_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Nice a refusé d'orienter leur fils en classe de seconde
Source officiellePage 11 sur 6229