CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

79 306 résultats pour « Temps »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1907301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

décompté heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610985_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

scolaire, les récréations et le temps périscolaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509619_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

compensatoire dans la limite d’un tiers de temps.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002025_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa. () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909467_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403852_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

partiel sollicité, le temps de ce temps partiel.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201323_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

d'annuler la délibération du 27 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Harfleur en tant qu'elle approuve les dispositions portant sur les sujétions du nouveau règlement intérieur relatif au temps

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201828_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-14 " et aux termes de l'article R. 6152-804 de ce code : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de congé, de réduction du temps

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114620_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de travail effectif des salariés, à l'exclusion de leurs temps de trajet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101880_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de travail qu'il aurait dû effectuer à temps partiel si sa demande avait été acceptée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103986_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, il est également constant que Mme C... s’était vue accorder une autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel à hauteur de 80 % d’un temps complet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405492_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

d'accompagnement attribué " est de " 100 % du temps hebdomadaire " et doit couvrir les " temps de repas et pause méridienne " ainsi que les " temps périscolaires ", les prestations prises en charge dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

à ses propres intérêts sans contraintes majeures, seul le temps lié à la prestation de travail qui est, le cas échéant, effectivement réalisée au cours d'une telle période constitue du " temps de travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007409_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article 3 du décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104029_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2019 et aux préjudices corporel et moral subis du fait de la réduction illégale de son temps de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304829_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Les mesures sollicitées étaient une majoration d'un tiers du temps lors des épreuves écrites et la possibilité d'utiliser son ordinateur personnel lors des épreuves.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500600_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dès lors et même si les conditions de ce mi-temps n'ont pas été exécutées conformément aux prescriptions médicales, le mi-temps thérapeutique a été entièrement exécuté avant l'introduction de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303778_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 17 octobre 2022 n° 2022-6-1.13.13 en tant qu'elle approuve les dispositions du règlement du temps

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201876_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

mars et 20 avril 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Haulchin a déterminé le cadre régissant le temps

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100218_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A à temps plein ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Ariège-Couserans de lui délivrer une décharge syndicale à temps plein sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 11 sur 3966

← PrécédentSuivant →