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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509589_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2513232_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de résident portant la mention
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2513478_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 en tant que le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée Union européenne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503980_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 31 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Thisse, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2009028_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B et Mme B, représentés par Me Thisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 5 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415102_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C B A, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures d'exécution prescrites
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404550_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par la SELARL De Thier Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle a été rejeté son recours préalable contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500654_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A un permis de construire pour la réhabilitation et la surélévation d'une maison située rue Thiers, sur la parcelle cadastrée AC 368.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100248_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ordonnance en date du 11 janvier 2021, la présidence de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée pour Mme A B par Me Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412675_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A et de tous les membres du groupe de gens du voyage installés sans droit ni titre sur l'aire de passage sise dans la zone Actinove, sur la commune de Thil, dès la signification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304295_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble visé par la procédure en litige est situé au 52 rue Thiers et est localisé comme édifié sur la parcelle cadastrée CN556.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1802766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D A, admis à l'EHPAD Thiers, rattaché au centre hospitalier (CH) d'Antibes-Juan les Pins, à compter du 20 décembre 2016 jusqu'à son décès survenu le 2 novembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304956_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Thiers Restauration a été enregistrée le 4 juillet 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206827_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 30 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2102133_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans le rôle de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326941_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2509317_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2519126_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432249_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officiellePage 11 sur 28