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312 résultats pour « Tupin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507217_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Me Tupin qui répond aux questions de la magistrate désignée confirme que Mme A G est de nationalité ivoirienne et qu'elle n'est pas titulaire de la nationalité française et indique que l'enfant E I est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801585_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Elle est opérée en novembre 2018 d'une récidive d'éventration pariétale abdominale latérale droit à la clinique Turin à Paris. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le 17 août 2025, il a été interpellé à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin face à la gare Lille Europe à 16h10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603374_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a été interpellée, le jour même, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin à Lille, au sein d’un bus en provenance de Dortmund, à 14h55.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503975_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025, par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301439_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

contrôle d'identité à la gare routière de Lille Europe dans un bus Flixbus à destination de Paris, à 11h10, il l'a de nouveau été, le 17 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205513_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B, de nationalité albanaise, a été interpellé à la frontière franco-italienne le 17 juillet 2022 à bord d'un autobus en provenance de France et à destination de Turin, la police italienne s'étant opposé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403317_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a été interpellé, le 29 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé boulevard de Turin en face de la gare Lille Europe à 18h20.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201718_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sous le n° 2300668, par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205237_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

.@, représentées par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles les sociétés Sogeterriers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102565_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

37-1 de la loi du 12 avril 2000, pour les rémunérations versées du 9 mai 2018 au 21 janvier 2019 ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Turrin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103615_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

37-1 de la loi du 12 avril 2000, pour les rémunérations versées du 9 mai 2018 au 21 janvier 2019 ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Turrin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300668_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sous le n° 2300668, par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203977_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2203977, la SARL Les Sources, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202710_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ses missions de service public, de la mise en œuvre du projet de " réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry " visant à améliorer les conditions de circulation sur l'autoroute A43, reliant Lyon à Turin

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207351_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l'espèce, le requérant a fait l'objet d'un contrôle routier sur la commune de Tullins et le dépistage salivaire de produits stupéfiants s'est avéré positif au cannabis THC comme l'atteste le rapport

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407856_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, ressortissant italien, le 20 février 2010 à Turin. Deux enfants sont nés de cette union en 2010 et en 2012.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301525_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le 27 février 2021, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire italien dans un délai de cinq jours, valable pendant cinq ans prise par la préfecture de Turin. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213507_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En tout état de cause, la pièce produite par la société dans la présente instance, porte la mention, " cartà d'identita " délivrée par la commune de Turin.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL TUPINIER ESPACES VERTS

SIREN 445303241Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/08/2026

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Dépôts des comptes

TUPINIER DIDIER PAYSAGISTE

SIREN 503032724Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

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Modifications diverses

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

COMMUNE TUPIN ET SEMONS, AUBERGE DE LA SOURCE

SIREN 535024756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/05/2026

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