B maintient sur le domaine public fluvial la présence de gravats de béton encombrant les abords de la voie d'eau, sans faire montre d'une volonté réelle de procéder à leur évacuation ; la présence de ces

Il ressort des pièces de dossier que Mme B est présente depuis octobre 2020 sur le territoire français, où elle vit avec son plus jeune frère chez sa tante, Mme C D résidant à Bezons (Val-d'Oise), qui

Il soutient que le plancher du 3ème étage présente un affaissement entraînant une rupture de la dalle béton et un risque d'effondrement de l'immeuble. Vu les pièces jointes au dossier.

B qui demeurait, à la date de la décision litigieuse, 10, avenue Gambetta à Bezons dans le département du Val d'Oise, ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Amiens et ne

Aux termes des prescriptions de l'article 3-1 de la zone Czde du plan de prévention des risques inondation Val de Tours - Val de Luynes dans sa version en vigueur au 18 juillet 2016 annexé au PLU de la

par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Copie est adressée pour information à la préfète du Val-de-Marne. La juge des référés, Singé : C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer à hauteur de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle l’unité départementale du Val-d

Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle l’unité départementale du Val-d

Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle l’unité départementale du Val-d

Par délibération du 21 octobre 2019, le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a approuvé le règlement de voirie applicable sur l'ensemble du territoire.

Par un arrêté n° 2025-081 du 4 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d’Oise, le préfet du Val-d’Oise a donné à Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la communauté d'agglomération du Cotentin, qui vient aux droits de la communauté de communes du Val de Saire, représentée par Me

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.