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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208915_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que, de nationalité marocaine, il est entré en France en août 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiant et qu'il a obtenu un titre de séjour pluriannuel valable deux ans arrivant à échéance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501336_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et a bénéficié de plusieurs attestations de prolongation d'instruction dont la dernière est valable jusqu'au 5 février 2025, qu'elle en a demandé le renouvellement et n'a eu aucune réponse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir que, par arrêté du 2 septembre 2022, elle a délivré à Mme A une carte de résident valable du 25 mars 2022 au 24 mars 2032 et a retiré les décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405197_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a indiqué avoir mis à sa disposition une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 2 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord, saisi de sa demande tendant au renouvellement de son certificat de résidence algérien valable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302411_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
dix ans, a refusé d'y faire droit en décidant de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable un an ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen sa situation dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309969_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il indique que, de nationalité brésilienne, il est entré en France avec un visa et s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié " de quatre ans, valable jusqu'au 26
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524445_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., qui était titulaire d’un certificat de résidence algérien valable un an et expirant le 28 février 2025, soutient qu’il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien valable dix
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502826_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, afin de lui remettre son titre de séjour valable du 29 juin 2024 au 28 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515214_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a informé le tribunal que le préfet du Val-de-Marne avait mis à sa disposition une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601363_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... a informé le tribunal qu’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 avril 2026 venait de lui être délivrée par le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601365_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a informé le tribunal qu’un récépissé de demande de titre de séjour lui avait été remis par la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses valable six mois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603604_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée le 5 décembre 2025, valable trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522018_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., ressortissant camerounais né le 22 mars 2002, est entré régulièrement en France le 19 septembre 2021 muni d’un visa de long séjour valable jusqu’au 15 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503507_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'un récépissé de demande de titre de séjour valable du 18 octobre 2024 au 17 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607043_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
jusqu’au 29 septembre 2026 lui a été délivré, et qu’une carte de séjour pluriannuelle valable du 21 mars 2026 au 20 mars 2028 allait lui être délivrée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Varaville
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205173_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407163_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il fait valoir qu'une autorisation provisoire de séjour permettant de travailler valable du 3 avril 2024 jusqu'au 2 octobre 2024 a été délivrée au requérant le 3 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602080_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
valable du 13 mars 2026 au 12 mars 2030 a été prise le 12 mars 2026.
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