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DÉCISION / ECLI
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DATE
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2e Section - 3e Chambre
DTA_2120513_20240118
18 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés le 25 septembre 2021, le 20 juin 2022, le 30 juin 2022, le 4 septembre 2022 et le 22 septembre 2022, M. et Mme de B, représentés par Me Vautrin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516767_20250918
18 septembre 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600061_20260122
22 janvier 2026
Bordeaux Métropole soutient que : la juridiction administrative est compétente ; l’aire d’accueil des gens du voyage située rue des 2 Esteys 33130 Bègles, est une propriété publique conformément à la
2ème Chambre
DTA_2100081_20230411
11 avril 2023
pastorales et forestières ; 2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ; 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive
Juge unique chambre 4
DTA_2103442_20220713
13 juillet 2022
septembre 2020 de communication des copies intégrales des constats de dommage ayant donné lieu à indemnisation en 2020 concernant l'ours brun et la synthèse du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive
8ème chambre
DTA_2509336_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2510847_20251211
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2209001_20230718
18 juillet 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201765_20240513
13 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206407_20221201
1 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205483_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201872_20240523
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205407_20240523
DTA_2204983_20220929
29 septembre 2022
DTA_2103408_20221215
15 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2403650_20241121
21 novembre 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme de 13 732,50 euros en réparation de son préjudice corporel né de la chute de l'ascenseur du bâtiment 15 de la cité Les Tilleuls, 55 avenue de Valdonne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403607_20240506
6 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Estelle A. Fait à Marseille, le 6 mai 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502122_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la SARL Elodie Zeller, représentée par Me Estebe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501206_20250509
9 mai 2025
B A, représenté par Estere Cabinet d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de
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