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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2309765_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l'industrie et des mines les ingénieurs de l'industrie et des mines ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade, ayant acquis deux années d'ancienneté dans cet échelon et pouvant justifier d'au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201058_20230221
21 février 2023
21 février 2023
concessions réciproques, au litige porté par la société Travaux du Midi devant la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505933_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, le syndicat mixte du musée de la Mine de Forbach déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier .
Source officielle8ème chambre
DTA_2103601_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les directeurs des écoles Mines-Télécom ont également adressé un courrier à la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, le 4 janvier 2021, pour contester sa décision de ne pas recruter Mme C après
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'association Automobile Club du Midi oppose qu'elle occupe la parcelle située 14 avenue du grand Ramier et actuellement cadastrée section AE, 813, n°6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506702_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404291_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a candidaté, de la délibération du conseil municipal de Douchy-les-Mines créant l’emploi sur lequel M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
réplique enregistrés le 29 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la société ERM automatismes industriels, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale supérieure des mines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Paris Midi Vincennes soutient avoir constaté l'apparition d'infiltrations affectant les caves de l'immeuble d'habitation dont elle est propriétaire, situé 12 rue du Midi à Vincennes (94300) et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303953_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat mixte du musée de la mine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303954_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat mixte du musée de la mine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400407_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Article 2 : L'Institut Mines- Télécom versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301877_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
3 décembre 2021 ; -face à son burn-out, c'est la saisine du juge des référés qui a fait évoluer la position de l'Institut Mines Télécom.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302153_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'espèce, il est constant que la SAS Midi-Auto Tulle est une filiale de la SA Midi-Auto Holding qui détient la quasi-totalité du capital de ses filiales.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107151_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
terrain d'assiette du projet en zone inconstructible est donc opposable à l'autorisation d'urbanisme sollicité ; le terrain d'assiette du projet est inconstructible du fait de la présence de galeries de mines
Source officielle2ème chambre
DTA_2101350_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a autorisé la société Minier Granulats à exploiter une carrière de sable de Perche située au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601209_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... a intégré le 1er septembre 2023 à l’institut Mines Télécom d’Alès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506812_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de sa mutation et de le réintégrer au sein de ses services ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Auchy les Mines à le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Auchy les Mines la somme de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301179_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
inscrits au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général des mines eu égard au caractère annuel de ce dernier.
Source officiellePage 11 sur 475