Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200538_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle1ère chambre
DTA_2304925_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Et aux termes de l’article L. 480-4 de ce code : « Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 et L. 421-5-3 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005367_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 79 des statuts de l'université Grenoble-Alpes : " Les séances des conseils centraux et de leurs éventuelles commissions font l'objet de relevés de décisions qui sont publics.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306416_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article 79 du même code : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielle10ème chambre
DTA_1913441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201176_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique, qui a repris les dispositions de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312411_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 79 du même code : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000529_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En second lieu, aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'avancement de grade a lieu de façon continue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001428_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle9ème chambre
DTA_2409898_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’une part, si le ministre invoque les dispositions des articles 44 et 79 de la loi n° 019-96 du 19 juin 1996, lesquels disposent respectivement que « La déclaration de naissance est faite dans les trois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002048_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article 79 du même code : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, () concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. / () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2100052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
exigences en matière de données, les procédures de notification, d'évaluation et de prise de décision, sont arrêtées par règlement adopté selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206218_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
judiciaire ou un agent habilité exerçant des pouvoirs de police judiciaire tendant effectivement à la recherche et à la poursuite des auteurs d'une infraction ; 3° Tout acte d'instruction prévu aux articles
Source officielle10ème chambre
DTA_2100600_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300484_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'article 10 prévoit que : " Peuvent être nommés dans le grade de brigadier-chef principal au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, en application du 1° de l'article 79 de la
Source officielle7éme chambre
DTA_2200881_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle1ère chambre
DTA_2004181_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 79 de ce code: " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106212_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 79 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226987_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le premier alinéa de l'article 79 du même code dispose que : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004485_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant
Source officiellePage 11 sur 170