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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303660_20240819
19 août 2024
19 août 2024
reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en tant qu'elle lui a alloué une somme de 9 000 euros, afin que le montant de cette somme soit augmenté
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300100_20230824
24 août 2023
24 août 2023
par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 859.381,81 €, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207312_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400954_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A demande au tribunal conteste l'augmentation du loyer du logement qu'il occupe au sein de la commune de Régina-Kaw. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102012_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société COLAS Nord Est à lui verser la somme de 2 768,36 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204170_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
juin 2022, la société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société nouvelle SMTPF à lui verser la somme de 1 283,61 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201811_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
enregistrée le 28 juin 2022, la société Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Eurovia à lui verser la somme de 1 253,57 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407883_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer mettant à sa charge la somme totale de 511,48 euros mise à sa charge par la commune de Fondamente au titre du rappel d'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux titre de l'article 35 dudit décret : " Si la nomination du nouvel associé intervient à l'occasion d'une augmentation du capital social, les dispositions des articles 5, 7 et 8, sont applicables. /
Source officielle12eme chambre
DTA_1808858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que la commune était tenue d'augmenter sa durée de service hebdomadaire dès janvier 2018 dès lors qu'un engagement en ce sens avait été pris au mois de décembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501348_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions précitées, le changement de destination des constructions existantes est autorisé « dans l’ensemble de la zone inondable du Marderic », sous réserves de n’augmenter ni la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500882_20260218
18 février 2026
18 février 2026
, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser, à titre de provision, la somme de 9 542,05 euros augmentée
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
juillet 2021 par lequel le tribunal a condamné l'université d'Évry-Val d'Essonne à lui verser la somme correspondant aux 7,67 heures complémentaires dues au titre de l'année universitaire 2013/2014, augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ils soutiennent que la décision est entachée d'incompétence dès lors que le maire ne l'était pas pour approuver un avenant entrainant une augmentation supérieure à 5 %.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210160_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation ; 3°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 30 518 euros au titre de son préjudice médical augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304549_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions de la bourse du travail du 9 février 2023 rejetant sa demande d'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400579_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
lors que la réalisation d'une IRM lui permettra de savoir s'il souffre ou non d'un cancer et, le cas échéant, d'obtenir un traitement en temps utile, alors qu'il réalisé les examens ayant démontré l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122400_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604986_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 24 septembre et 30 décembre 2025 par lesquelles le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 168 344,29 euros augmentée
Source officiellePage 11 sur 1261