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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'eau chaude et de radiateurs électriques pour le chauffage et 11 logements sont équipés de chaudières mixtes fonctionnant au gaz naturel pour le chauffage et production d'eau chaude.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002109_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a remis en cause la réduction d'impôt en litige à la suite d'une vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la société exploitant les chauffe-eau
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2408691_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Quant au rez-de-chaussée : 19.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cher demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532.1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire les désordres affectant la chaussée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le refus d'inscription fait l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge () ".
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2205369_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides et concernent : / 1° Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; 2° Les systèmes de chauffage ; 3° Les systèmes de production d'eau chaude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'habitation existantes : côte des sous faces des planchers créés constituant la SHON, 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou création d'un niveau de plancher refuge accessible depuis le niveau rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102940_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316475_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C est propriétaire d'un local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble au 18 rue Liancourt dans le 14ème arrondissement de Paris. Ce bien est loué depuis le 12 janvier 2010 à Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
pour conséquence de la priver avec ses deux enfants de 13 et 15 ans d'électricité sur sa parcelle, rendant dès lors difficile d'assurer les besoins élémentaires de la famille, tels que s'éclairer, chauffer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300747_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D'autre part, les dépenses éligibles à la prime de transition énergétique au titre de travaux et prestations, au nombre desquelles figurent celles relatives aux équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102991_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
alors même qu'il résulte de l'instruction que ce dernier avait, au plus tard le 6 mars 2015, fait poser trois portes anti-intrusion, dont une à l'entrée de l'immeuble, murer dix fenêtres, au rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre
DTA_2403893_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants, qu'il s'agisse d'installations industrielles ou d'installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002353_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que sur la remise en cause du bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et de la déduction des déficits et des primes d'assurance ; - les dépenses d'entretien de la chaudière et du chauffe-eau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502240_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 juin 2025, par lequel le maire de la commune de Limoges a accordé un permis de construire une chaufferie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503214_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B C en vue de lui permettre un accès permanent au local de la chaufferie, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de nommer tous sachants pour remédier à la situation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102368_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
représentée par la SCP SVA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré à la SERM un permis de construire à l'effet de réaliser une chaufferie
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des fautes dans la conception du projet et le suivi du projet, dès lors qu'aucun SAS d'entrée n'a été prévu, que le maître d'ouvrage n'a pas pris la décision d'en supprimer, et que les rideaux d'air chaud
Source officielle9ème chambre
DTA_2208610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par lequel le préfet du Rhône a procédé à l'enregistrement du projet d'extension du réseau de chauffage urbain des communes de Lyon, d'Ecully et de Champagne-au-Mont-d'Or, et de modernisation de la chaufferie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203197_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment A, situé à l'angle de la ruelle du Four à Chaux et la rue du Général de Gaulle, sera desservi par la ruelle du Four à Chaux, et le bâtiment B par la rue
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