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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102820_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301652_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une inexacte application des dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier et des dispositions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305221_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

S'agissant de la méconnaissance des dispositions du 3° de l'article L. 341-5 du code forestier : 27.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502446_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2017-1716 en date du 20 décembre 2017 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202414_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202642_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303929_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - le code de l'urbanisme, - le code forestier, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309258_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600986_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304501_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

non du collectif Font d'Irac ; 2°) de constater que c'est grâce à ladite procédure que les requérants ont appris que la mairie des Angles a agi sans l'autorisation préalable pourtant prévue par le code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000282_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101557_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci :/ () 2° Les bois et forêts

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci :/ () 2° Les bois et forêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500658_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

et de reproduction, ainsi que l'exige l'article R. 153-9 du code forestier ; le règlement de la consultation s'impose dans toutes ses mentions, il n'est pas entaché d'une erreur matérielle ; l'exigence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500659_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

et de reproduction, ainsi que l'exige l'article R. 153-9 du code forestier ; le règlement de la consultation s'impose dans toutes ses mentions, il n'est pas entaché d'une erreur matérielle ; l'exigence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500660_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

et de reproduction, ainsi que l'exige l'article R. 153-9 du code forestier ; le règlement de la consultation s'impose dans toutes ses mentions, il n'est pas entaché d'une erreur matérielle ; l'exigence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500661_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

et de reproduction, ainsi que l'exige l'article R. 153-9 du code forestier ; le règlement de la consultation s'impose dans toutes ses mentions, il n'est pas entaché d'une erreur matérielle ; l'exigence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500662_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

et de reproduction, ainsi que l'exige l'article R. 153-9 du code forestier ; le règlement de la consultation s'impose dans toutes ses mentions, il n'est pas entaché d'une erreur matérielle ; l'exigence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104306_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

-7 du code forestier en l'absence d'autorisation de défrichement préalable.

Source officielle

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