Le résultat de cette élection a été consigné dans un procès-verbal du même jour, sur lequel M.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Le président

Il soutient que : - la contestation par la société requérante du local-type retenu est pertinente ; - il y a lieu de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 11 du procès-verbal " ME " de

Il soutient que : - la contestation par la société requérante du local-type retenu est pertinente ; - il y a lieu de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 11 du procès-verbal " ME " de

Faute d’avoir pu rencontrer un représentant de la société, le vérificateur a dressé un procès-verbal d’opposition à contrôle le 1er février 2021.

Si, après établissement d'un procès-verbal, le maire peut, dans le second cas, prescrire par arrêté l'interruption des travaux, il est tenu de le faire dans le premier cas.

A aurait cherché à établir un contact direct avec eux. 6. Aux termes de l'article 29 du décret du 28 mai 1982 : " () Un procès-verbal est établi après chaque séance.

Sur la légalité de la sanction contestée : 2.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence a dressé le 4 septembre 2023 un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M.

d'établissement des procurations de vote, y compris la note DSP n°47.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 septembre 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

sauvages qui représentent un danger pour les occupants et d'un risque d'incendie causé par les branchements électriques à même le sol sur de l'herbe sèche alors même que le point d'eau incendie le plus proche

Elle soutient que les opérations électorales sont irrégulières, dès lors que le nombre de suffrages exprimés est supérieur au nombre total de votants en l'absence de procuration de vote des quatre conseillers

A... et la seconde demande de la société PRNC d’autoriser son licenciement ou même la décision y faisant droit, est sans incidence sur la légalité de celle-ci.

Cependant, il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté par M.

Enfin, l'association requérante ne conteste pas que le contrat d'accueil d'une personne en service civique et le report de l'assemblée générale de 2022 n'ont pas été approuvés par son comité de direction

Ils sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision ". 4.

en signant le contrat.

Le procès-verbal du conseil de discipline qui s'est tenu le 21 septembre 2021 comme le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2021 de la commission académique d'appel permettent de constater que B A

Si le demandeur est un mineur non accompagné dont un proche se trouve légalement dans un autre État membre et s'il est établi, sur la base d'un examen individuel, que ce proche peut s'occuper de lui, cet