CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305716_20231016
16 octobre 2023
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
DTA_2305731_20231016
DTA_2306061_20231016
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
DTA_2306241_20231115
DTA_2306340_20231115
Elle rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
DTA_2402042_20240531
31 mai 2024
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503913_20251023
23 octobre 2025
Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?
DTA_2305014_20240301
1 mars 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les trois mois suivant la notification de la présente ordonnance.
9ème chambre (J.U)
DTA_2103789_20230629
29 juin 2023
du registre des mesures d'isolement et de contention de l'établissement portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 et la copie du rapport de l'établissement rendant compte pour l'année
DTA_2501837_20251028
28 octobre 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310232_20240313
13 mars 2024
Article 5 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les conditions prévues à l'article R. 621-6-5 du code de justice administrative, dans un délai de 6 mois à compter
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300215_20230428
28 avril 2023
critère et sous-critère d'évaluation des offres, en particulier le critère n°1 " organisation générale de l'accompagnement ", les caractéristiques et avantages de l'offre de la société Ateliers 234, la copie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411295_20241118
18 novembre 2024
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université de Lille de lui transmettre une copie
1ère Chambre
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
Aux termes de l'article R. 123-21 du code de l'environnement : " L'autorité compétente pour organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103194_20230928
28 septembre 2023
L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations. " 4.
1ère chambre JU
DTA_2202626_20250822
22 août 2025
du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 et une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206041_20221108
8 novembre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2513042_20251118
18 novembre 2025
Sur les conclusions à fin de communication du rapport d’enquête complet : 4. Il résulte de l’instruction que le maire a refusé de communiquer le rapport d’enquête le concernant à M.
Page 11 sur 7646