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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502823_20250616
16 juin 2025
Il soutient que : - l'urgence est présumée dans le cadre du renouvellement d'un titre de séjour et que l'impossibilité de renouvellement l'expose au risque de la perte de son emploi ; - la mesure
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303172_20230223
23 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en l'absence d'un titre de séjour il ne peut continuer à travailler, est maintenu dans une situation irrégulière et est exposé au risque
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414490_20250416
16 avril 2025
étudiant ", valable jusqu'au 13 novembre 2024, et n'a été rendue destinataire que d'une attestation de dépôt de cette demande ; -l'absence de tout document justificatif de la régularité de son séjour l'expose
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405011_20240604
4 juin 2024
centaine de fois la préfecture du Rhône sur le même site internet à compter du 16 juin 2022, il se borne à faire état de ce que le comportement de l'autorité préfectorale précarise sa situation et l'expose
DTA_2312779_20240207
7 février 2024
soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire enregistrer une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable et qu'elle est exposée
DTA_2317618_20230831
31 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est maintenue dans une situation irrégulière qui l'expose au risque de perdre son emploi et qui porte atteinte à son droit de
ORTA_2308040_20230928
28 septembre 2023
d'instruction, que cette situation, qui l'empêche d'accéder aux guichets de la préfecture du Rhône pour déposer sa demande de titre de séjour, porte atteinte à son droit de voir sa situation examinée, l'expose
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500204_20250225
25 février 2025
En effet, ces sollicitations répétées du tribunal administratif de la Guadeloupe caractérisent un comportement qui l'expose au risque qu'une amende pour recours abusif soit mise à sa charge. 5.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601949_20260226
26 février 2026
Un tel comportement l’expose au risque qu’une amende pour recours abusif soit mise à sa charge.
Chambre 2
DTA_2102510_20240502
2 mai 2024
, les mouvements de terrain, (). / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru
DTA_2100613_20240111
11 janvier 2024
pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ou de prescrire
5ème Chambre
DTA_2401549_20260217
17 février 2026
II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
3ème chambre
DTA_2201212_20250717
17 juillet 2025
A a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante entre le 1er juin 2006 et le 31 décembre 2010, ainsi qu'entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2014, en sa qualité d'ouvrier des techniques
4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées
1ère Chambre
DTA_2013442_20231003
3 octobre 2023
terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones./ II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées
2e Section - 2e Chambre
DTA_2314497_20251117
17 novembre 2025
Il indique que la pathologie en cause n’est pas reconnue imputable au service en raison d’une « absence d’exposition au risque pathologie dégénérative non inscrite aux tableaux ».
DTA_2316146_20251117
DTA_2316148_20251117
DTA_2316150_20251117
DTA_2406867_20240619
19 juin 2024
tenant à l'urgence est remplie dès lors que depuis l'expiration de son attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour, elle se trouve placée en situation irrégulière et exposée
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