Vu : - le jugement n° 2329457 rendu le 13 mars 2024 par le tribunal administratif de Paris ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 522-13 alinéa 1er du même code : " L'ordonnance prend effet à partir du jour où la partie qui doit s'y conformer en reçoit notification. ". 5.

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M. Quaglierini a lu son rapport au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026, en l’absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que la demande d’admission au séjour du requérant a été classée sans suite en raison de l’inexécution d’une décision portant obligation de quitter le territoire sans délai du 27 septembre

Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffière d'audience, M.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

D'une part, aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision

- la demande d'astreinte est justifiée dès lors que les mesures d'exécution d'un tel jugement ne nécessitent aucun délai, d'une part, et que l'inexécution du jugement lui cause un préjudice sérieux

- la demande d'astreinte est justifiée dès lors que les mesures d'exécution d'un tel jugement ne nécessitent aucun délai, d'une part, et que l'inexécution du jugement lui cause un préjudice sérieux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

a obligé M.

ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

Aux termes de l'article L 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue,