eaux, du fait notamment de l'imperméabilisation des sols liée à l'urbanisation. / On distingue les périmètres de production prioritaire, les périmètres de production secondaire, et les périmètres de production

des moulins ; or, le projet ne porte aucune atteinte au moulin du Surgié et permet au contraire de restaurer une circulation d’eau permanente sous le moulin ; - M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction un accroissement notable de l'installation en cause, qui appartient désormais à la rubrique 2518, b) de la nomenclature des installations classées pour la protection

En ce qui concerne le motif initial de l’opposition à déclaration préalable : 5.

d'exploitation de la carrière : le volume total d'extraction est inférieur au volume total initialement autorisé ; la durée d'exploitation est également inférieure à celle initialement autorisée ; le

périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres

l'instruction que ces deux périmètres seraient trop larges.

En tout état de cause, les notices descriptives et les plans de masse des deux projets excluent la parcelle en litige du périmètre de protection des monuments historiques.

; 2°) d'enjoindre à la commune de Padirac de rendre gratuit, jusqu'au jugement à intervenir au fond, le stationnement sur les emprises dont elle a la maîtrise et sur lesquelles ont été installés des

de préserver leur salubrité et leur éclairement et permettre l'accès des services de sécurité ". 15.

Aux termes de l’article L. 314-36 du code de l’énergie : « I.- Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules

de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement () ".

aux libertés fondamentales par l'arrêté n° 45-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 de la préfète du Loiret autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées

même instance ". 5.

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé en 2002 l'objectif pour les États membres de parvenir à un niveau d'interconnexion électrique au moins équivalent à 10 % de leur capacité de production installée

de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, telle que résultant de l’arrêté du 17 juin 2021 modificatif : « II.

C soutient, son domicile n'est pas intégré dans le périmètre géographique pour lequel l'autorisation est accordée, il résulte néanmoins de l'instruction que ce domicile est très proche de ce périmètre.

Ils soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il méconnaît l'article UA 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux périmètres de protection liés à la présence d'un ouvrage

équipements installés, sont définies et annexées au programme de maintenance préventive visé à l'article 35, pour faire face à un éventuel pic de production.