CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

565 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601503_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Basili, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2406754_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Toutefois, il ressort des termes de la décision ultérieure du 1er décembre 2022 n° 22038944 de la CNDA, statuant sur un recours en révision présenté par l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2103319_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001699_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300554_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Q H, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300560_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

P G, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105297_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

D'une part, les dispositions contestées restreignent le droit au recours des seules associations dont les statuts sont déposés moins d'un an avant l'affichage de la demande du pétitionnaire sur laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301318_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Toutefois, il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire et a été condamné à plusieurs reprises par le juge pénal statuant en matière correctionnelle, en dernier lieu le 10 février 2022 par le tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201161_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'intéressée a exercé un recours contre cette décision devant la CNDA.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209010_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le recours introduit contre cette décision devant le tribunal de céans a été rejeté par jugement du 21 juin 2022.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201968_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente, juge statuant seule, a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600823_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304731_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les recours de M. C E et de sa compagne Mme B D présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2101282_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il appartient au juge, eu égard tant à la finalité de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309908_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par la présente requête, Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201043_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par décision du 27 juillet 2021, la Cour nationale du droit d'asile a déclaré, sur recours en révision exercé par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, nulle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204033_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

amiable pour l'examen des recours administratifs préalables (article R. 262-87). ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409269_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision implicite, dont Mme C... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 29 décembre 2023 contre ces

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204411_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il est constant au demeurant que le requérant a été mis à même de présenter plusieurs recours préalables contre l'indu litigieux, que les décisions statuant sur ces réclamations se sont substituées à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003599_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du document d'urbanisme sont invocables à l'occasion d'un recours contre le plan local d'urbanisme approuvé. 7.

Source officielle

Page 11 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.