CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 901 résultats pour « juridiction statuant sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201499_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201274_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201275_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201276_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300259_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206248_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400765_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans le cas contraire, l'aide juridictionnelle peut être demandée lors de l'introduction du recours, exercé dans le délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402611_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B par une décision du 23 février 2024 de la section du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes en charge de l'examen des demandes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202349_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Marquis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de renvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510553_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

en cas d'exécution d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210691_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301958_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204172_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300773_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2501395_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... demande, dans le dernier état de ses écritures après la désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle, notamment l’annulation de la décision du 1er avril 2025 par laquelle la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601218_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 26 mars 2026. Vu : - la requête n° 2601217, enregistrée le 27 mars 2026, par laquelle M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - la CACPL ne justifie pas de sa capacité à agir ; - par un arrêt du 13 avril 2013, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403705_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il résulte des règles générales de procédure applicables devant les juridictions administratives, d'une part, que la voie du recours en cassation est réservée aux personnes qui ont eu la qualité de partie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100894_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de Toulouse et a renvoyé l'affaire à ce tribunal, qui a été enregistrée sous le n° 2100894.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200393_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il fait valoir que : - Mme D a introduit deux recours contentieux devant la juridiction administrative pour la même cause les 23 avril 2021 et 17 mai 2022, enregistrés respectivement sous les numéros

Source officielle

Page 11 sur 146

← PrécédentSuivant →