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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, le choix de l’expert à désigner relève du seul office du juge des référés et il n’appartient pas aux parties de suggérer la désignation d’un expert pouvant satisfaire à leurs préférences.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225769_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, si M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303041_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le conseil académique restreint de l'université d'Orléans, qui s'est réuni le 4 juillet 2023, a validé la liste des candidats classés dans l'ordre de préférence retenu par le comité de sélection.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201427_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
résultats pour le dernier trimestre sont imputables à ses conditions d'études qui l'ont pénalisé et à une absence de moyens et les mauvais résultats obtenus ne sont pas rattrapables ; - l'ordre de ses préférences
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313447_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les résineux doivent être, de préférence, à grand développement : pins maritimes, pins insignis, pins sylvestre, pins d'Alep, cyprès de Lambert, cupressus. / () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La maîtrise de la langue anglaise, attestée par un diplôme ou test officiel de préférence, est également un atout supplémentaire. " 5. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524436_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
enfant du fait d'un enseignement à domicile qui le prive de socialisation, il ne ressort pas des documents médicaux qu'elle produit que l'enseignement à domicile ait été préconisé par les médecins de préférence
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226875_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2109408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bertoncini, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308108_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il vise également une urbanisation qui se déploie de préférence en secteurs desservis par le réseau d’assainissement collectif.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201554_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2201155_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - la commune de Fresnes a pris en compte l'intégralité des revenus déclarés dans la demande de logement ; - eu égard aux préférences de Mme B, aux nombreuses demandes de logement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2411033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claux, - et les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214810_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400646_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304956_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les services de la région académique d'Ile-de-France, d'une part, au regard de la lettre de motivation, du curriculum vitae et des candidatures en master 1 et sur la
Source officielleJuge social
DTA_2203453_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217217_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller, - et les conclusions de M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102058_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivré le 30 juillet 2021 ; les retraits de points dont il conteste la régularité ont donné lieu à des décisions de restitution qui ne prendront effet qu'à la condition que l'intéressé indique sa préférence
Source officiellePage 11 sur 56