B peut être considéré comme consolidé ; le cas échéant, dire si cet état est susceptible de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée en référé, que la consolidation de l'état de santé de Mme C peut être fixée au 23 juin 2022.

de l’existence de moyens sérieux, et tenant : au défaut de motivation ; à l’erreur de droit et l’erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de santé, et alors que son état n’est pas consolidé

à la consolidation de l'état de santé de M.

si l'intéressée reste atteinte d'un déficit fonctionnel permanent en lien avec les séquelles résultant de l'accident, en fixer le taux ; dans l'hypothèse où l'état de santé de Mme C ne serait pas consolidé

dossier plusieurs certificats médicaux et rapport d'expertise ; - le 10 octobre 2022, le conseil médical départemental a reconnu l'établissement de cause à effet, l'imputabilité au service et la consolidation

dossier médical de Mme E se rapportant aux conséquences de l'accident dont elle a été victime le 14 janvier 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ; 3° préciser la date de consolidation

est atteinte en conséquence de l'accident dont elle a été victime le 17 mars 2021, les évaluer, indiquer les traitements nécessaires et leur impact sur sa vie quotidienne ; 4° dire si son état est consolidé

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 6 .

B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste un déficit fonctionnel temporaire et permanent et, dans l'affirmative, en fixer le taux, en distinguant la part imputable à l'accident de

constaté de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressé ; dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé, indiquer, si

, la suspension de l'exécution de la décision du 9 février 2023 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la Vallée du Gapeau a retenu le 3 octobre 2022 comme date de consolidation

manquement éventuellement constaté de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressé ; dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé

résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date l'état de M.B peut être considéré comme consolidé

A E ne serait pas consolidé, fixer l'échéance à l'issue de laquelle l'intéressé devra à nouveau être examiné ; 6° Dégager, en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre

Saisi de conclusions indemnitaires, le juge, qui n’est jamais lié par les analyses et conclusions d’un expert, n’est pas tenu d’accorder une somme au moins égale à celle que l’administration se déclare prête

A ne serait pas consolidé, fixer l'échéance à l'issue de laquelle l'intéressé devra à nouveau être examiné ; 6° Dégager, en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre

Préjudice moral résultant de l'incapacité à souscrire un contrat d'assurance garantie emprunteur d'un prêt immobilier 48.

B peut être regardé comme consolidé le 24 mars 2016. En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : Quant aux dépenses de santé actuelles : 8. M.

Villiers et du Vieux Chemin de Fontainebleau à Recloses ; - en particulier, sur la route de Villiers, le CCTP prévoyait les prestations suivantes : déniveler les bas-côtés de la terre végétale ; consolider