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2 011 résultats pour « pression sur les électeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300265_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300599_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, ce moyen n'est manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 9.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2433365_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. ". 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201326_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison de locaux professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402671_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601370_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de personnes en institution, en maison de retraite, en hôpital psychiatrique, ainsi que de toxicomanes et d'alcooliques et commis des abus de pouvoir, d'autorité, d'intimidation et de corruption d'électeurs

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305549_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202493_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'il considère que la commune de Quissac ne pouvait fonder sa décision sur les modalités de raccordement au réseau électrique dès lors qu'il propose d'en prendre en charge les travaux, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107673_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En deuxième lieu, l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme exige que la demande de permis de construire précise la puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602298_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602781_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300335_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

F entretenait une animosité certaine envers certains de ses supérieurs ; - la formation " habilitation électrique " ne lui a pas été accordée dans la mesure où les diagnostics électriques sont confiés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303963_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la fédération nationale de l'enseignement et de la culture et de la formation professionnelle (FNEC FP FO) est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500415_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

conformes aux principes de publicité, d'égalité de traitement et de transparence ; 4°) de confier l'analyse à une commission nouvellement composée, excluant toute personne ayant ou ayant eu des liens professionnels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402846_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403982_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et de gaz ne sont pas conformes eu égard aux éléments suivants : « état installation électrique et de gaz non conforme ; adéquation entre l’emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304528_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

En l'espèce, la décision attaquée reproche au projet de ne pas comporter deux places équipées pour la recharge des véhicules électriques et hybrides.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110289_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

maire ne justifie pas de sa transmission au préfet dans la semaine suivant le dépôt de la demande ; - le dossier de permis de construire est incomplet dès lors qu'il n'indique pas la puissance électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323147_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

décisions du 27 septembre 2023 par lesquelles le préfet de police a rejeté les offres qu'ils ont déposées pour le lot no 6 contrôle technique des véhicules poids-lourds ) 3,5 T (y compris véhicules électriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602682_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle

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