A C B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la fouille qu'il a subie le 15 mai 2022 lors de

A...

C a fait l'objet, de 2015 à 2018, de dix passages en commission de discipline et que neuf de ces passages ont donné lieu à une décision de sanction dont la dernière a été prise à son encontre le 25 avril

A C, représenté par la société d'avocats Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois

A C, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice

A C, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 400 euros en réparation des préjudices subis du fait de quatorze fouilles intégrales, assortie

A... introduise en détention des substances ou objets prohibés.

A B, représenté par Me Arab-Trigrine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du

, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de trente-une fouilles intégrales subies en détention entre le mois de janvier 2021 et le mois de septembre 2023 ; 2°) de mettre à la

de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de cent-quatre-vingt-quatorze fouilles corporelles intégrales dont il a fait l'objet entre les mois d'avril 2018 et de juin

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A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation

, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la fouille intégrale pratiquée en détention le 29 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1

Par un courrier notifié le 18 mars 2025, l’intéressé a présenté une demande indemnitaire préalable tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de ses conditions de détention

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 328 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

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A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 622 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

réparation du préjudice résultant de la réalisation de deux fouilles intégrales illégales auxquelles il a été soumis les 14 et 22 mars 2023 lors de son incarcération à la maison centrale d’Arles ; 2°)

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à huit fouilles intégrales