est l'objet d'un refus d'homologation, la vente, la mise en vente ainsi que toute distribution à titre gratuit par le demandeur responsable de la mise sur le marché français doivent cesser un an après

B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 du responsable pédagogique de la Licence 3 Economie Gestion de l’Université de Pau et des

secrétaire scripteur n'avait aucune formation en chimie ni connaissance des troubles du neurodéveloppement et n'a reçu aucune consigne quant aux besoins particuliers du requérant ; l'enseignante responsable

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la caisse d'allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête.

- ils souhaitent rénover leur logement ; - ils ont demandé depuis longtemps à leur syndic de leur présenter des entreprises capables de rénover leur logement ; c'est donc leur syndic qui est responsable

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre de formation pour adultes de Valdoie a rejeté sa candidature pour une formation « BP responsable

Elle soutient que l'Etat est en charge d'assurer la sécurité des biens et des personnes en cas de manifestations, de sorte qu'il est responsable des dommages causés lors de la manifestation du 5 octobre

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le responsable de formation de l'université de Montpellier a refusé son admission en master indifférencié " Arts, lettres, langues

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le responsable de formation de l'université de Montpellier a refusé son admission en master indifférencié " Sciences humaines

" erreurs " suite à un conflit avec Mme C ; - qu'il vit toujours avec Mme C et qu'ils ont eu un fils en 2019 ; - qu'il regrette les faits commis dans le passé et que ses enfants ne sont pas responsables

obligation de quitter le territoire français sans délai prise le 5 janvier 2023 par le préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) de constater l’atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir

être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes de rectifier la décision du responsable

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la force majeure l'exonère de sa responsabilité ; - la société Médiaco est seule responsable des préjudices en cause

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - la société requérante est responsable de cette situation ; - les préjudices allégués ne sont pas établis

C a ordonné à son responsable hiérarchique de changer son planning.

A aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Ainsi, au vu des stipulations du contrat, cette garantie spécifique de service après-vente, quand bien même elle est de nature contractuelle, s'applique après la réception de l'ouvrage.

montant de 54 000 euros dont il se prévaut par ailleurs, de façon contradictoire, en vue d’établir l’exagération du prix de vente reconstitué de 102 440 euros retenu par le service.

: - la requête est recevable ; - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - les faits reprochés ne sont pas établis ; - il n'est pas responsable

A, accompagné de trois autres représentants syndicaux, ont été reçus par le président du SDIS, le directeur départemental du SDIS, son adjoint et le responsable des ressources humaines.