Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, par courrier du 28 janvier 2019, le conseil de la société requérante a adressé au service vérificateur une demande de prorogation de trente jours pour faire

A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

Par un courrier du 21 juillet 2025, le tribunal a demandé à M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Ciréfice, président-rapporteur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Monsieur B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - les conclusions de M.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / - soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit

Par une ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 décembre 2022 à 12 heures 00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a ordonné, avant dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction afin d'inviter

A a déposé, devant la cour de justice de la République, une plainte à l'encontre du ministre de l'intérieur de l'époque pour discrimination en raison de l'appartenance à une religion déterminée et pour

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / Soit,

Par un courrier du 18 juillet 2022, M. B a contesté ce titre et demandé la révision du montant de sa pension. Cette demande a été rejetée par un courrier de la CNRACL du 5 août 2022. M.

Par ordonnance du 4 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 novembre 2022, 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

qu'il soit procédé à un supplément d'instruction tendant à la production par le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde d'établir, dans un délai

D tendant à ce que soit reconnue une aggravation de sa pathologie de la cheville et du pied droit imputable au service et, d'autre part, ordonné une expertise avant dire-droit sur sa demande relative à

Il résulte de l'instruction que M.

un supplément d'instruction tendant à ce que la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique et la société requérante proposent, dans un délai

Il est désigné autant de suppléants que de titulaires () Seuls les membres ainsi désignés ont voix délibérative () ". 3.

Il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a adressé à la SCI Galaxie un courrier du 20 avril 2018 l’informant que l’examen de son dossier avait révélé des inexactitudes en matière de taxes

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