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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2413340_20250121
21 janvier 2025
insertion particulière, celui-ci étant, à la date du présent jugement, détenu à la suite d'une condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Lyon pour des faits de vol
Reconduite à la frontière
DTA_2300278_20230124
24 janvier 2023
L'intéressée a été interpellée le 10 janvier 2023 dans le cadre d'une enquête et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par effraction.
DTA_2501584_20250212
12 février 2025
B est très défavorablement connu des services de police et qu'il a fait l'objet de 13 signalements au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vols par effraction, vol à l'étalage
JU1
DTA_2301494_20230612
12 juin 2023
Enfin, l'intéressé ne conteste pas être connu des forces de l'ordre pour des faits de recels de bien provenant d'un vol, de vols par effraction et de vol en réunion commis en 2019 et 2020.
4ème chambre - 4/11
DTA_2209506_20230105
5 janvier 2023
Il a été condamné le 21 février 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à douze mois d'emprisonnement pour " vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, récidive et vol par effraction dans
3ème Chambre
DTA_2207332_20240930
30 septembre 2024
B a été condamné entre 2016 et 2021 à dix reprises à des peines allant jusqu'à un an et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par plusieurs circonstances, vol par effraction
8e Section - MESD
DTA_2315626_20230712
12 juillet 2023
A est défavorablement connu des services de police et a fait l'objet, entre 2019 et 2023, de douze signalements au fichier automatisé des empreintes digitales, notamment pour des faits de vol par effraction
DTA_2502745_20250407
7 avril 2025
, le 11 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pour des faits commis entre avril et septembre 2023 de vol par effraction
5ème Chambre
DTA_2302767_20231003
3 octobre 2023
faits de " usage illicite de stupéfiants, détention non autorisé de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, viol, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, vol
DTA_2400712_20250218
18 février 2025
fondé sur la circonstance que l'intéressé est dans un parcours de délinquance ininterrompue depuis 2002, en relevant notamment qu'il a été condamné à six reprises entre 2013 et 2021 pour des faits de vol
8ème chambre
DTA_2404630_20251107
7 novembre 2025
informations communiquées par le service national des enquêtes d’autorisation du voyage (SNEAV) selon lequel le requérant est très défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol
DTA_2501029_20250312
12 mars 2025
l'intéressé, qui a fait usage de plusieurs alias, a été condamné par des jugements du 13 juin 2023 et du 18 septembre 2023 du tribunal correctionnel de Nanterre à des peines d'emprisonnement de 6 mois pour vol
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302218_20230510
10 mai 2023
C A a fait l'objet d'un refus de séjour le 12 avril 2023 et a été interpellé à plusieurs reprises en 2022 et 2023 pour des faits de recel de biens provenant d'un vol et de vol par effraction dans un local
DTA_2400199_20240112
12 janvier 2024
par escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt, le 31 octobre 2018 pour des faits de vol par effraction dans un local ou lieu d'entrepôt et recel de bien provenant d'un vol , le 3 septembre
DTA_2502784_20250307
7 mars 2025
L'intéressé a été interpellé pour des faits de vol par effraction en réunion dans un local destiné à l'entrepôt de marchandise.
Reconduites à la frontière
DTA_2601110_20260407
7 avril 2026
Par un jugement du 28 octobre 2022, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Versailles l’a condamné à un emprisonnement délictuel de six mois pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation
DTA_2306622_20230915
15 septembre 2023
A B, ressortissant tunisien né le 24 juin 1974, a été condamné le 17 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois d'emprisonnement pour " vol par effraction dans un local d'habitation ou
DTA_2306728_20230831
31 août 2023
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 3 janvier 2023 à une peine d'emprisonnement de huit mois pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
3ème chambre
DTA_2301688_20231117
17 novembre 2023
délivrer des titres de séjour régulièrement renouvelés à ce titre depuis 2015, une carte de résident, la préfète de l'Aube s'est fondée sur le fait que celui-ci avait été condamné le 21 septembre 2022 pour vol
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501784_20250514
14 mai 2025
rétention par un arrêté du 17 mai 2024 et d'une incarcération à la suite de sa condamnation à huit mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Draguignan le 13 décembre 2024 pour des faits de vol
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