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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413340_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

insertion particulière, celui-ci étant, à la date du présent jugement, détenu à la suite d'une condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Lyon pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300278_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'intéressée a été interpellée le 10 janvier 2023 dans le cadre d'une enquête et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par effraction.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501584_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B est très défavorablement connu des services de police et qu'il a fait l'objet de 13 signalements au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vols par effraction, vol à l'étalage

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301494_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Enfin, l'intéressé ne conteste pas être connu des forces de l'ordre pour des faits de recels de bien provenant d'un vol, de vols par effraction et de vol en réunion commis en 2019 et 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209506_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a été condamné le 21 février 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à douze mois d'emprisonnement pour " vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, récidive et vol par effraction dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207332_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B a été condamné entre 2016 et 2021 à dix reprises à des peines allant jusqu'à un an et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par plusieurs circonstances, vol par effraction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315626_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A est défavorablement connu des services de police et a fait l'objet, entre 2019 et 2023, de douze signalements au fichier automatisé des empreintes digitales, notamment pour des faits de vol par effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502745_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

, le 11 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pour des faits commis entre avril et septembre 2023 de vol par effraction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302767_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

faits de " usage illicite de stupéfiants, détention non autorisé de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, viol, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400712_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

fondé sur la circonstance que l'intéressé est dans un parcours de délinquance ininterrompue depuis 2002, en relevant notamment qu'il a été condamné à six reprises entre 2013 et 2021 pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404630_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

informations communiquées par le service national des enquêtes d’autorisation du voyage (SNEAV) selon lequel le requérant est très défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501029_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

l'intéressé, qui a fait usage de plusieurs alias, a été condamné par des jugements du 13 juin 2023 et du 18 septembre 2023 du tribunal correctionnel de Nanterre à des peines d'emprisonnement de 6 mois pour vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302218_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C A a fait l'objet d'un refus de séjour le 12 avril 2023 et a été interpellé à plusieurs reprises en 2022 et 2023 pour des faits de recel de biens provenant d'un vol et de vol par effraction dans un local

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400199_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

par escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt, le 31 octobre 2018 pour des faits de vol par effraction dans un local ou lieu d'entrepôt et recel de bien provenant d'un vol , le 3 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502784_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

L'intéressé a été interpellé pour des faits de vol par effraction en réunion dans un local destiné à l'entrepôt de marchandise.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601110_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement du 28 octobre 2022, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Versailles l’a condamné à un emprisonnement délictuel de six mois pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306622_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, ressortissant tunisien né le 24 juin 1974, a été condamné le 17 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois d'emprisonnement pour " vol par effraction dans un local d'habitation ou

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306728_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 3 janvier 2023 à une peine d'emprisonnement de huit mois pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301688_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

délivrer des titres de séjour régulièrement renouvelés à ce titre depuis 2015, une carte de résident, la préfète de l'Aube s'est fondée sur le fait que celui-ci avait été condamné le 21 septembre 2022 pour vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501784_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

rétention par un arrêté du 17 mai 2024 et d'une incarcération à la suite de sa condamnation à huit mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Draguignan le 13 décembre 2024 pour des faits de vol

Source officielle

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