A F, père de la requérante, à l'aide sociale pour la prise en charge partielle du tarif hébergement et de sa participation au tarif dépendance au titre de l'accueil dans la Résidence Château Gaillard à

B, à compter du 1er juillet 2020, dans un logement de type T1, situé Bât.1285 - Impasse du Château-Gaillard à Wissous (91320). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) SPAX, représentée par la SELARL Gaillard Oster associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B... a été assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde, où il réside.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Elatrassi, représentant M. B....

E B et Mme A D, représentés par Me Gallard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer une réduction d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Boulay, greffier.

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller Assistés de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026, en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Debbache