Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 26 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle la présidente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2022, M.

remise en cause par la cellule fraude documentaire et à l'identité de Bordeaux, il a également justifié de son état civil par la production de sa carte consulaire, laquelle n'est nullement arguée de faux

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2021. Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023.

le 3 mars 2023 et retourné à la préfecture le 20 mars 2023.

Par un arrêté n° 2021/659 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour et, au demeurant, visé dans l'arrêté contesté, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation

le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Vallejo-Fargues, représentant M. B...

2021 à l'encontre des décisions des 17 mars, 12 avril et 5 mai 2021 mettant à sa charge le remboursement d'une dette de 12 567,11 euros au titre de l'allocation personnalisée au logement, pour la période

2021 à l'encontre des décisions des 17 mars, 12 avril et 5 mai 2021 mettant à sa charge le remboursement d'une dette de 12 567,11 euros au titre de l'allocation personnalisée au logement, pour la période

Il s’est marié le 3 juillet 2021 avec une ressortissante française et le couple a donné naissance le 21 mars 2022 à une fille, de nationalité française.

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Sainte Marie Pricot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne du 16 août 2021 lui

Par une décision du 3 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Mme H I au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A, ressortissant tunisien né en 1980, a obtenu des titres de séjour temporaire de 2008 à 2010 en qualité de parent d'enfant français puis une carte de résident du 13 mars 2010 au 12 mars 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le Préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.