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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2025342_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

construction autorisée est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien, notamment l'atteinte architecturale portée à l'ensemble immobilier du château

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005924_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 230 kwc dénommée " projet château de Belfort ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005949_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur cette dernière partielle, au sud de l'espace boisé en cause, se situe le château de Chloris, immeuble classé compte tenu de sa valeur architecturale et paysagère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002560_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Casteldis exploite un hypermarché sous l'enseigne " Leclerc " situé sur le territoire de la commune de Château-Thierry et une aire de retrait des commandes effectuées à distance (" drive "),

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002769_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

la sous-préfecture de Saint-Denis qui a reçu Mme B que cette dernière méconnaît, malgré plus de vingt années de résidence et une scolarité en France, le nom du ministre de l'intérieur, les fleuves, châteaux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906149_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

résulte de l'instruction que par un acte du 26 août 2014, la SCI de Maugny a donné à bail à la SAS Arti'Immo un tènement immobilier situé sur la commune de Draillant, en Haute-Savoie, composé d'un château

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'absence de consultation préalable : . de l'architecte des bâtiments de France, en méconnaissance de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet est situé dans le site inscrit du château

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

financières de plus en plus fortes depuis, notamment, la perte des recettes issues des redevances de stationnement du parking de la Place d'Armes dont la gestion a été transférée à l'établissement public du Château

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109465_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

permis de construire en vue de la rénovation d'une maison individuelle nécessitant des démolitions et le réhaussement de la toiture sur la parcelle cadastrée section BH n° 414, située 3 impasse du Vieux Château

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110360_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux doit s'implanter sur une parcelle située en zone naturelle, non cultivée, d'une surface de 10 402 m² à proximité d'un château d'eau situé sur ladite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102643_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

spécifiquement le territoire de l'ancienne commune de Theil-sur-Vanne, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme litigieux indique qu'il comporte deux pôles d'urbanisation, le secteur du château

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206059_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En deuxième lieu, il n'est aucunement établi que l'architecte des bâtiments de France n'a pas pris en compte la présence du château des ducs de Savoie, monument historique en co-visibilité ou même l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205424_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

ZNIEFF de type 1 " la forêt domaniale de Phalempin, le bois de l'Offlarde () ", que le SCoT de Lille métropole considère que la forêt de Phalempin est remarquable, de l'atteinte ou impact visuel sur le château

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204976_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par ailleurs, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la SARL Pacific Garage disposerait d'une vue sur le château de la Tourelle ou que les locaux du garage seraient visibles depuis la rue Orgerau

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007982_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103262_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

13 juin 1983, en provenance du centre de transfusion sanguine d'Amiens, site de l'Établissement français du sang, cinq culots globulaires et quatre plasmas frais congelés au centre hospitalier de Château-Thierry

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102462_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A une lettre du 11 mai 2021, le sous-préfet de Château-Chinon a rejeté la demande du 12 mars 2021, A laquelle le maire de la commune de Brassy a demandé " le réexamen de l'éligibilité " des dépenses d'investissement

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000693_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C E un permis de construire l'autorisant à effectuer des travaux sur une construction existante située n°3 impasse des Amirantes - Lotissement Horizon Océan au lieu-dit de la Pointe des Châteaux (parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103842_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur un terrain d'assiette composé de plusieurs parcelles et situé au lieu-dit Le Château sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104679_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En outre, les contrats de travail conclus avec la société Restalliance et la SARL du Chapeau Cornu dont elle se prévaut sont postérieurs à la date de la décision attaquée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

31/05/2025

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

29/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

27/09/2017

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Modifications et radiations RCS B

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/09/2017

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