D'autre part, le domaine public routier s'étend, par application de la théorie de l'accessoire énoncée à l'article L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques, à l'ensemble des biens

d'exclure un demandeur de titre de séjour de la régularisation pour motif exceptionnel, même à titre humanitaire, la fraude constituant une circonstance permettant à l'administration de faire échec à la théorie

B, le service a, dans un premier temps et pour chacune des trois années en litige, déterminé le montant des achats revendus théoriques, calculé à partir du stock initial, auquel a été ajouté le montant

B, le service a, dans un premier temps et pour chacune des trois années en litige, déterminé le montant des achats revendus théoriques, calculé à partir du stock initial, auquel a été ajouté le montant

restaurant " La Potence " pour sa formation pratique et au sein du " Centre Européen De Formation et de Promotion Professionnelle Par Alternance Pour L'industrie Hôtelière " (CEFPA) pour sa formation théorique

formation en cours d'année pour suivre à compter du 3 janvier 2022 une formation d'attachée de recherche clinique dispensée par l'organisme MediAxe Formation, consistant en 175 heures de cours (partie théorique

Il s'est ensuite inscrit en seconde année de Master mention " Robotique : décision et commande " en 2019-2020 et a validé, selon l'attestation non contestée du responsable du master, les épreuves théoriques

Le préfet produit également le rapport d'expertise toxicologique selon lequel les analyses effectuées par prélèvement salivaire se sont révélées positives au THC ('-9-tétrahydrocannabinol, de la famille

A l'échéance de son titre de séjour, aucune attestation de prolongation d'instruction ne lui a été délivrée, ce qui a entraîné la suspension de son contrat de travail par la société " The Hoxton " de Paris

des délibérations et un maire ne peut s'opposer à l'inscription d'une proposition de délibération à l'ordre du jour que si celle-ci porte un caractère abusif ou dilatoire, sinon ce droit n'est que théorique

graves pour elle ; * il existe un doute sérieux sur la légalité de ce refus au motif que : - son pays d'origine ne dispose pas des soins et traitements adaptés à son état de santé, seulement en théorie

-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État : " L'agent en formation initiale (théorique

excessive et devait correspondre au montant de l'avantage en nature mentionné sur ses fiches de paie ; - elle devait prendre en compte l'état de l'appartement et non seulement la valeur locative théorique

suffisamment précis pour permettre d'apprécier le montant des frais effectivement exposés par lui à l'occasion de l'exercice de sa profession et qu'il ne peut, dès lors, se borner à présenter un calcul théorique

non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

de deux certificats des 6 et 18 avril 2018 établis par le doyen de la faculté de médecine, ces deux attestations, bien qu'elles mentionnent que l'intéressé a validé, en 1989, les études médicales théoriques

Dans ces conditions, et en tout état de cause, le requérant ne saurait utilement critiquer le nombre théorique de nuitées annoncé par le directeur de l'agence Pôle emploi dans la décision attaquée. 6

La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique

D dans la catégorie des revenus distribués ; -en refusant d'admettre la réalité du prêt initial et la compensation ultérieure l'administration fiscale lui appliqué la théorie de l'abus de droit de l'article

manœuvre dans le bâtiment dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis a été inscrit, au titre de l'année 2017/2018, en formation de " Master of Business Administration " au sein de l'école " The