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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504914_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 213-6 du même code : « Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500977_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il soutient que, s'il a dépassé de quelques jours le délai qui lui avait été imparti pour fournir les pièces complémentaires à l'appui de sa demande, c'est en raison des difficultés qu'il a rencontrées

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400587_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Elle soutient que : - l'indu a pour origine une omission déclarative de l'allocataire ; - il a été tenu compte des difficultés de l'intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400189_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Elle soutient que : - l'indu a pour origine une omission déclarative ; - il a été tenu compte des difficultés de l'intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400276_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Elle soutient que : - l'indu a pour origine une omission déclarative ; - il a été tenu compte des difficultés de l'intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302153_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient qu'il a terminé l'épreuve de conduite dans le temps imparti alors qu'il a eu des difficultés à trouver la commande de la boite de vitesse. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300313_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A saisit le juge des référés des difficultés qu'il rencontre dans le traitement de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304568_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre avec l'administration fiscale, la caisse d'allocations familiales (CAF) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305254_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A B saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de difficultés qu'il rencontrerait avec l'autorité judiciaire, diverses institutions et autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401061_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A sollicite les conseils du tribunal concernant les difficultés qu'il rencontre pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour à la suite du dépôt de sa demande de titre du 5 mai 2023 pour laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202351_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que certaines informations relatives à son état de santé n'ont pas été prises en compte alors que ces difficultés l'ont empêchée de suivre les cours régulièrement et qu'elle a une reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

soutient que c'est en toute bonne foi qu'elle ne savait pas que les travaux ne devaient commencer qu'après l'accord des douanes et que, sans le bénéfice de l'aide sollicitée, elle risque de réelles difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518866_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le requérant ne sollicite pas du tribunal l’annulation d’une décision mais fait état dans sa requête des difficultés et des délais qu’il estime anormalement longs pour obtenir le renouvellement de son

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600850_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... saisit le tribunal des difficultés qu’il rencontre dans ses démarches auprès des services de la préfecture du Rhône en vue du renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605747_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... expose les difficultés qu’il rencontre dans ses démarches de renouvellement de titre de séjour, et demande qu’il soit procédé à l’instruction de sa demande et, à titre subsidiaire, à ce qu’une attestation

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411258_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle soutient que son mari a entamé des démarches auprès de la préfecture du Nord pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, avoir rencontré des difficultés sur le site ANEF et ne pas encore

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406030_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2024, la Sarl Kiaro Services fait part au tribunal de difficultés liées à un véhicule dont elle n'est pas propriétaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301658_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, le compte-rendu d’entretien professionnel et le bilan du deuxième trimestre évoquent tous deux des difficultés relationnelles, telles que des tensions avec certains collègues et des difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2218433_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A cet égard, l'administration relève des difficultés d'intégration au sein du collectif du service ainsi que des difficultés de communication vis-à-vis de l'équipe managériale du service ayant conduit

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301354_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il soutient que : - il ignorait devoir une telle somme à Pôle emploi, n'ayant pas reçu en 2018, compte tenu des difficultés de santé auxquelles il était alors confronté, les courriers de cet organisme

Source officielle

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