CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504914_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 213-6 du même code : « Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500977_20250618
18 juin 2025
Il soutient que, s'il a dépassé de quelques jours le délai qui lui avait été imparti pour fournir les pièces complémentaires à l'appui de sa demande, c'est en raison des difficultés qu'il a rencontrées
R222-13 (JU 2)
DTA_2400587_20250609
9 juin 2025
Elle soutient que : - l'indu a pour origine une omission déclarative de l'allocataire ; - il a été tenu compte des difficultés de l'intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.
DTA_2400189_20250609
Elle soutient que : - l'indu a pour origine une omission déclarative ; - il a été tenu compte des difficultés de l'intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.
DTA_2400276_20250609
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302153_20230626
26 juin 2023
Il soutient qu'il a terminé l'épreuve de conduite dans le temps imparti alors qu'il a eu des difficultés à trouver la commande de la boite de vitesse. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300313_20230201
1 février 2023
B A saisit le juge des référés des difficultés qu'il rencontre dans le traitement de sa demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304568_20230418
18 avril 2023
B A saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre avec l'administration fiscale, la caisse d'allocations familiales (CAF) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Guyane.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305254_20230831
31 août 2023
A B saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de difficultés qu'il rencontrerait avec l'autorité judiciaire, diverses institutions et autorités
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401061_20240206
6 février 2024
B A sollicite les conseils du tribunal concernant les difficultés qu'il rencontre pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour à la suite du dépôt de sa demande de titre du 5 mai 2023 pour laquelle
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202351_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que certaines informations relatives à son état de santé n'ont pas été prises en compte alors que ces difficultés l'ont empêchée de suivre les cours régulièrement et qu'elle a une reconnaissance
ORTA_2202353_20230711
11 juillet 2023
soutient que c'est en toute bonne foi qu'elle ne savait pas que les travaux ne devaient commencer qu'après l'accord des douanes et que, sans le bénéfice de l'aide sollicitée, elle risque de réelles difficultés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518866_20260106
6 janvier 2026
Le requérant ne sollicite pas du tribunal l’annulation d’une décision mais fait état dans sa requête des difficultés et des délais qu’il estime anormalement longs pour obtenir le renouvellement de son
ORTA_2600850_20260223
23 février 2026
B... saisit le tribunal des difficultés qu’il rencontre dans ses démarches auprès des services de la préfecture du Rhône en vue du renouvellement de son titre de séjour.
ORTA_2605747_20260505
5 mai 2026
A... expose les difficultés qu’il rencontre dans ses démarches de renouvellement de titre de séjour, et demande qu’il soit procédé à l’instruction de sa demande et, à titre subsidiaire, à ce qu’une attestation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411258_20250602
2 juin 2025
Elle soutient que son mari a entamé des démarches auprès de la préfecture du Nord pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, avoir rencontré des difficultés sur le site ANEF et ne pas encore
ORTA_2406030_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2024, la Sarl Kiaro Services fait part au tribunal de difficultés liées à un véhicule dont elle n'est pas propriétaire
5ème chambre
DTA_2301658_20251023
23 octobre 2025
Par ailleurs, le compte-rendu d’entretien professionnel et le bilan du deuxième trimestre évoquent tous deux des difficultés relationnelles, telles que des tensions avec certains collègues et des difficultés
3ème chambre
DTA_2218433_20250321
21 mars 2025
A cet égard, l'administration relève des difficultés d'intégration au sein du collectif du service ainsi que des difficultés de communication vis-à-vis de l'équipe managériale du service ayant conduit
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301354_20230927
27 septembre 2023
Il soutient que : - il ignorait devoir une telle somme à Pôle emploi, n'ayant pas reçu en 2018, compte tenu des difficultés de santé auxquelles il était alors confronté, les courriers de cet organisme
Page 114 sur 2704
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.