Grenoble Alpes Métropole fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Dès lors le moyen ne peut être accueilli. 6.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Cette demande a été complétée à la demande de l'administration et a été enregistrée le 3 mai 2022. Par une décision du 11 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté la demande de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire en litige doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen complet de la situation de M. A B doit être écarté. 3.

ni quelle disposition aurait été méconnu de ce fait, de sorte que le moyen ne peut qu'être écarté. 2.

Il fait valoir que : - Mme B ayant déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 21 septembre 2022 au moyen du téléservice ANEF, une attestation de prolongation d'instruction valable

Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

activité de création personnelle de bijoux et de leur vente entre dans le champ du IV de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, lesquelles permettent à un fonctionnaire, même à temps complet

Il a été titularisé sur un emploi permanent à temps complet avant d'exercer ses fonctions à temps non complet du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2021, à l'exception d'une période de deux ans durant laquelle

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juillet 2023 à 12 heures.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par décision du 30 septembre 2024, M. G... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

C, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle qui soutient n'avoir pas reçu de dossier complet.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

lui permettant de déposer sa demande, et ce dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans l'hypothèse où son dossier serait complet

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 mars 2020 ne peut qu'être écarté. 4.

sans suite et que les moyens invoqués sont donc inopérants et qu'il appartient donc à l'intéressé de renouveler ses démarches avec un dossier complet.

B a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2024.