Son dossier n’étant pas complet, il l’a complété par un courriel du 27 janvier 2026. N’ayant reçu aucun récépissé de sa demande malgré les relances de son conseil, M.

Par une requête enregistrée le 2 mai 20222 sous le n° 2201327, complétée par des mémoires enregistrés les 25 novembre 2022, 11 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme D A, représentée par Me Tartanson, demande

Il apparaît que le secteur où est prévu le projet en cause n'est pas complètement couvert par le réseau.

Par une requête enregistrée le 2 mai 20222 sous le n° 2201327, complétée par des mémoires enregistrés les 25 novembre 2022, 11 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme D A, représentée par Me Tartanson, demande

Il soutient que les autres moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. M. F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55% par une décision du 20 janvier 2023.

Ils font valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par SARL Médoc investissement ne sont pas fondés

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, le moyen tiré de ce que le préfet de police a entaché sa décision de défaut d'examen de la situation personnelle de M.

professionnel en France, dans le respect des valeurs de la République en mettant ses compétences et son engagement au service des enfants et de la société ; - son parcours témoigne de son intégration complète

A, qui a repris ses moyens et conclusions.

Elle fait valoir que : aucun des moyens soulevés n’est de nature à faire naître un doute quant à la légalité de la décision attaquée ; en tout état de cause, la condition d’urgence fait aussi défaut.

Ils soutiennent que : - la dyslexie et la dysorthographie dont souffre leur fils nécessitent la présence d'un assistant pour la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et l'explication

A, en sa présence, qui maintient ses conclusions et moyens et, d'une part, soutient le moyen, par la voie de l'exception, tiré de l'illégalité de l'arrêté de transfert aux autorités espagnoles en ce que

C..., aucune décision implicite de refus n’étant née, en tout état de cause les moyens ne sont pas fondés en droit dès lors qu’en tant que demandeur d’un titre de séjour ne pouvant justifier d’une entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312474, complétée par une production de pièces le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 2306884, complétée par une production de pièces le 26 mai 2023, M.

Ces éléments, transmis à une échéance particulièrement contrainte, n’ont pas permis une instruction complète du dossier, notamment en ce qui concerne l’analyse des contraintes de sécurité, la gestion des

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

En l’espèce, par un courrier mis à disposition au moyen de l’application « Télérecours citoyens » le 5 septembre 2025, M. A...