Re. ". Ces initiales diffèrent ainsi de celles de l'agent surveillant ayant établi le compte-rendu d'incident, correspondant à " M.

La société requérante a ensuite re-saisi le tribunal aux fins d'annulation de la décision de résiliation du marché public prononcée à ses frais et risques et de la décision implicite du 19 mars 2018 en

construire par le pétitionnaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’élément nouveau produit le 5 juillet 2024, en l’occurrence l’attestation du respect de la règlementation environnentale RE

Mme D A B, ressortissante comorienne née le 20 juin 1984 à Fomboni (Mohéli) a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

D A B, ressortissant comorien né le 27 octobre 1996 à Fomboni Moheli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

. ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Meuse, qui indique que monsieur C... B... n’établit pas avoir des craintes personnelles.

le même jour, le préfet de la Moselle a donné délégation en cas d’absence et d’empêchement de M.

. ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Meuse, qui indique que monsieur C... B... n’établit pas avoir des craintes personnelles.

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Morel, représentant Mme A... D... et la société Axa, et celles de Me Berguet, représentant la commune d’Avignon.

familiale, et souligne qu’elle dispose d’une autorisation pour séjourner en Allemagne en raison de la présence de sa fille mineure confiée à son ex-compagnon dans ce pays ; les observations de Me Morel

les observations de Me Morel, représentant le préfet du Jura qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense et souligne que le requérant a été condamné à deux reprises pour des faits de violences

D n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet du Doubs

- et les observations de Me Morel, représentant le préfet du Val d'Oise qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans le mémoire en défense.

- et les observations de Me Morel, représentant le préfet du Val d'Oise qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans le mémoire en défense.

défense par les mêmes moyens et qui souligne en outre que le document établi par la DREAL ne constitue pas un avis défavorable et n'impose pas de mesures de dépollution ; - les observations de Me Morel

représentant le préfet de la Moselle qui conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.

A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement

A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

A E , représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formée