CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600039_20260123
23 janvier 2026
Dans son mémoire en défense et dans ses observations formulées lors de l’audience, le préfet précise que la journée du mardi 27 janvier 2026 présente la particularité de deux procès distincts devant se
JU 1ère chambre
DTA_2407555_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 juillet 2024, 1er août 2024 et 5 décembre 2024, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402945_20250130
30 janvier 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
5ème Chambre
DTA_2106289_20230511
11 mai 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.
1ère Chambre
DTA_2000075_20230214
14 février 2023
Lorsque le jury a proposé son ajournement aux examens des semestres 3 et 4 par deux procès-verbaux des 9 septembre 2019 et 14 octobre 2019.
4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de sa disproportion doit être écarté.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301369_20240129
29 janvier 2024
Il soutient que : - deux clôtures réalisées par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600502_20260316
16 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal d’audition établi le 19 février 2026 par les services de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, que le 18 février 2026, M.
DTA_2302366_20230627
27 juin 2023
Le moyen doit être écarté. 5.
DTA_2302604_20230424
24 avril 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 3. En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
4 ème Chambre
DTA_2401018_20260116
16 janvier 2026
En défense, la commune se prévaut de deux attestations établies par le maire et son deuxième adjoint ainsi que du procès-verbal validé en séance du 7 avril 2021 aux termes desquels ce point a été adopté
DTA_2206200_20221209
9 décembre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Franceries, représentant l'université de Bordeaux Montaigne, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2306066_20251007
7 octobre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Eloignement 72 heures
DTA_2305174_20231002
2 octobre 2023
jours ouvrés à compter de la demande à bénéficier de l'asile consignée par procès-verbal ". 8.
3ème Chambre
DTA_2301882_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite le rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2300357_20250417
17 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 8272-2 du code du travail : " Lorsque l'autorité administrative a connaissance d'un procès-verbal relevant une infraction prévue aux 1° à
DTA_2005888_20230808
8 août 2023
B relevait d'une opération d'installation, que la parcelle objet de la demande la plus proche du lieu d'exploitation se trouvait à moins de 10 km, que l'exploitation comptait deux actifs, et que la surface
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
Dès lors, ces moyens doivent être écartés. 4.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304484_20230913
13 septembre 2023
A, enregistré le 11 septembre 2023 à 12 h 28, aux termes duquel il persiste dans ses conclusions écrites et soutient également que le moyen tiré de l'irrégulière signature du procès-verbal de la commission
3ème chambre
DTA_2002146_20220922
22 septembre 2022
En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que l'identité du signataire de l'arrêté du 6 août 2020 n'est pas indiquée en méconnaissance des règles applicables aux décisions administratives manque en fait
Page 12 sur 2362