Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, que le délit d'abandon de famille n'est pas constitué dès lors qu'il a bien payé la pension alimentaire exigée, que les violences

par les moyens légaux de son choix, au besoin avec le concours de la force publique.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'obligation de quitter le territoire français en litige ; - le préfet des Bouches-du-Rhône

A, non présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et précise qu'elle abandonne les moyens tirés de ce que l'acte aurait été signé par une autorité incompétente et de ce qu'il serait insuffisamment

C demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il retire son titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français.

Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit, par suite, être écarté. 4.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Iharkane, substituant Me Guillou, avocate de la requérante, qui abandonne le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du 14 octobre 2022 comme

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

; elle soulève enfin à l'encontre de la décision faisant obligation de quitter le territoire français les moyens tirés du défaut d'examen sérieux de la situation particulière de M.

B..., qui a abandonné ses conclusions dirigées contre les décisions l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire et l’assignant à résidence, contenues dans l

sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français sont basés sur des éléments erronés ; en ce qui concerne spécifiquement

Sur les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, M.

B, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe, hormis le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées qu'elle déclare abandonner ;

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

C, qui déclare abandonner les moyens soulevés dans la requête sommaire et reprend le contenu de son mémoire enregistré le 3 novembre 2023, en particulier les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation