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14 789 résultats pour « (sur le troisième moyen) garde a vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300506_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A la suite d'un contrôle routier le 10 février 2023, il a été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, violence sur un agent de la fonction publique et d'autres infractions.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517748_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le 4 octobre 2025, il a été interpellé par les services de police et placé en garde-à-vue pour détention et cession de stupéfiants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103745_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304589_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision du 25 avril 2023, dont il demande l'annulation, le ministre garde des Sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement pour une durée de trois mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324089_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juin 2024, M. G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309123_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I.- Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2309123, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300142_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le 20 janvier 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme pour des faits de vol aggravé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101606_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B n'a pas a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 17 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202999_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A, pour une durée de trois mois. 11. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200057_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a été interpellé et placé en garde à vue le 28 février 2025, pour des faits décrits au point 1 et que son comportement constitue une menace pour l’ordre public.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317210_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 20 juillet 2023 pour des faits de vol en réunion précédés de dégradation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301113_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division, en deux lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section C n° 776 située lieudit Pacchinaccio.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304849_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... la délivrance d’un certificat d’exportation. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. A... a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202159_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 23 juillet et le 1er septembre 2022, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de vol.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202160_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 1er septembre 2022, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de vol.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2309317_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il a été interpellé le 25 juin 2023 et placé en garde à vue par les services de police pour vol d'accessoires précédé de dégradations de biens privés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102310_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Un mémoire en défense présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice, a été enregistré le 24 novembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503430_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le requérant soutient qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public dès lors que suite à son placement en garde à vue, aucune poursuite pénale n’a été engagée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500914_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A la suite de son placement en garde à vue le 16 mars 2025 pour des faits de menace de violence avec arme et port d'arme prohibé de catégorie D, par un arrêté du 17 mars 2025, le préfet de la Moselle a

Source officielle

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