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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300506_20230221
21 février 2023
A la suite d'un contrôle routier le 10 février 2023, il a été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, violence sur un agent de la fonction publique et d'autres infractions.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517748_20251105
5 novembre 2025
Le 4 octobre 2025, il a été interpellé par les services de police et placé en garde-à-vue pour détention et cession de stupéfiants.
1ère chambre
DTA_2103745_20240318
18 mars 2024
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2304589_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 25 avril 2023, dont il demande l'annulation, le ministre garde des Sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement pour une durée de trois mois
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324089_20250102
2 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juin 2024, M. G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
11ème chambre
DTA_2309123_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I.- Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2309123, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300142_20230127
27 janvier 2023
Le 20 janvier 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme pour des faits de vol aggravé.
2ème chambre
DTA_2101606_20230511
11 mai 2023
A B n'a pas a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 17 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202999_20250313
13 mars 2025
A, pour une durée de trois mois. 11. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
CHAMBRE 1
DTA_2200057_20240924
24 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504600_20251211
11 décembre 2025
A... a été interpellé et placé en garde à vue le 28 février 2025, pour des faits décrits au point 1 et que son comportement constitue une menace pour l’ordre public.
8e Section - MESD
DTA_2317210_20230801
1 août 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 20 juillet 2023 pour des faits de vol en réunion précédés de dégradation.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301113_20231003
3 octobre 2023
la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division, en deux lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section C n° 776 située lieudit Pacchinaccio.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2304849_20260312
12 mars 2026
A... la délivrance d’un certificat d’exportation. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. A... a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office.
DTA_2202159_20230126
26 janvier 2023
Le 23 juillet et le 1er septembre 2022, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de vol.
DTA_2202160_20230126
Le 1er septembre 2022, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de vol.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2309317_20240430
30 avril 2024
Il a été interpellé le 25 juin 2023 et placé en garde à vue par les services de police pour vol d'accessoires précédé de dégradations de biens privés.
DTA_2102310_20231214
14 décembre 2023
Un mémoire en défense présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice, a été enregistré le 24 novembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2503430_20260403
3 avril 2026
Le requérant soutient qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public dès lors que suite à son placement en garde à vue, aucune poursuite pénale n’a été engagée.
DTA_2500914_20250328
28 mars 2025
A la suite de son placement en garde à vue le 16 mars 2025 pour des faits de menace de violence avec arme et port d'arme prohibé de catégorie D, par un arrêté du 17 mars 2025, le préfet de la Moselle a
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