Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 2.07 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) " Réhabilitation thermique de la résidence Les Gâteaux à Moulins (03) Lot n° 00 - Généralités " intitulé " Gestion du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006131_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Decoster, Corret, Delozière, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Coulogne à lui verser la somme 337 806, 03
Source officielleJuge Unique
DTA_2202526_20220805
5 août 2022
5 août 2022
conduire pour solde de points nul ainsi que l'ensemble des retraits de points y ayant concouru ; 2) d'annuler les décisions de retraits de points intervenues à la suite des infractions commises les 03
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200060_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 393 du 25 juin 2008 ; - la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier 2009 ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge Unique
DTA_2206108_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Yllouz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 03 août 2022 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle a prononcé, pour une durée de huit mois, la suspension de la validité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2410416 du 03 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète du Rhône d’assurer à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514960_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 chemin de la Fonderie à Brignais (69530) parcelle BC 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 novembre 2022, le maire de la commune de Montreuil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203300_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 novembre 2022, le maire de la commune de Cavillargues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203302_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 novembre 2022, le maire de la commune de Cavillargues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316312_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
colombienne entrée en France le 17 août 2017, a sollicité, le 11 mars 2023, la délivrance d'une carte de résident qui lui a été accordée suivant une attestation délivrée le 3 avril 2023 qui indique que " Le 03
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202747_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B et Mme C épouse B, représentés par Me de Surville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal PM n°2022/03/028 du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Levens (06670) a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203549_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 03 mars 2022 et 09 novembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104681_20240226
26 février 2024
26 février 2024
le courrier du 7 juillet 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomérations Thonon agglomération l'a informée, d'une part, du rejet de son offre concernant le marché référencé n° AOO-2021-03
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200366_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représenté par Me Marais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération rendue le 23 mars 2022 par la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) de Polynésie française, n° CAR-PF1-2022-03
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601635_20260203
3 février 2026
3 février 2026
représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 03
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407063_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
-2020 V < 20 km/h PV -1 AF 22-09-2020 V < 20 km/h PV -1 AFM OUI le 03-05-2021 NLS 25-06-2021 V < 20 km/h PV -1 AFM OUI le 18-05-2022 NLS 05-07-2022 Stage volontaire +4 14-03
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les délibérations du 24 février 2023 du conseil communautaire de la CASUD n° 05-20230224 relative à la création du conseil du développement, n° 03
Source officielle2ème chambre
DTA_2300568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
20230224 relative au rapport d'orientations budgétaires 2023, n° 02-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, n° 03
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250220
20 février 2025
20 février 2025
20230224 relative au rapport d'orientations budgétaires 2023, n° 02-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, n° 03
Source officiellePage 12 sur 187