CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la Selarl Abeille, demande au tribunal : 1°) de récuser

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514165_20251215

Administratif

15 décembre 2025

des mémoires en défense, enregistrés le 2 et le 3 décembre 2025, la commune de Gardanne, et la société SMACL assurances, agissant par les représentants légaux en exercice, représentés par la selarl Abeille

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507087_20250812

Administratif

12 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Trets, agissant par le maire en exercice, représentée par la Selarl Abeille, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504108_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 avril 2025 et le 13 mai 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, (AP-HM) représentée par la Selarl Abeille, demande au juge des référés de rejeter

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208417_20230309

Administratif

9 mars 2023

les stipulations du protocole d'accord signé entre d'une part les associations et fédérations de locataires et d'autre part les bailleurs membres de l'association des bailleurs sociaux de l'Isère (ABSISE

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205766_20221220

Administratif

20 décembre 2022

d'emprise ; - les règles de hauteur, d'extension d'emprise et d'intégration des réseaux électriques du PLU ne sont pas respectées ; - les riverains n'ont pas été consultés, en méconnaissance de la loi Abeille

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200865_20221004

Administratif

4 octobre 2022

apportés au débat, il y a bien une canalisation d'eau pluviale qui traverse leur propriété ; les rapports Saretec et Cornée considèrent qu'il s'agit d'une canalisation eaux pluviales et la société Abeille

Source officielle

Président BESLE

DTA_2104252_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B C, représenté par la Selarl Abeille et associés avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403275_20250220

Administratif

20 février 2025

La requête a été transmise au centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint Raphael, qui a désigné pour le représenter la Selarl Abeille et Associes agissant par Me Bruno Zandotti.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20250220

Administratif

20 février 2025

Allianz Iard, - à la société Axima concept, - à la SMABTP, - à la société Balas Mahey, - à la société CLF, - à la société la QBE insurance, - à la société Otis, - à la société Abeille

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400671_20240209

Administratif

9 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 8 février 2024, la SA Logirem, représentée par la Selarl Abeille, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260316

Administratif

16 mars 2026

instituteurs de France (MAIF), à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société MMA Iard, à la société AXA France Iard, à la société Acte Iard, à la SMABTP, à la société Gan Assurances, , à la société Abeille

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2204718_20230208

Administratif

8 février 2023

il ressort d'un extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés près du greffe du tribunal de commerce d'Aurillac que la société à responsabilité limité " La Grange de l'Abille

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002508_20221215

Administratif

15 décembre 2022

recevable dans la mesure où il a bien présenté une demande préalable indemnitaire par courriers du 1er octobre 2020 et du 7 novembre 2020 demandant la communication des textes sur le traitement des abeilles

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire en défense rectificatif, enregistrés les 24 août et 4 septembre 2023, la société Abeille IARD et Santé, représentée par Me Lanéelle, conclut à l'extension de la

Source officielle

7ème chambre

DTA_2508506_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la Selarl Abeille, demande au tribunal : 1°) de récuser

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500526_20250217

Administratif

17 février 2025

Abeille Avocats agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit mise à la charge de Mme B, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302943_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Zandotti, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille et Associés

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304960_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Abeille et Associés, conclut

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404310_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, le département du Var représenté par le cabinet Abeille Avocats, agissant par Me Pontier, fait valoir qu’il ne s’oppose pas à l’extension des opérations

Source officielle

Page 12 sur 26

← Précédent Suivant →