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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2411220_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, le département du Nord, représenté par Me Sabattier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer et
Source officielleJuge Unique
DTA_2402629_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405964_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - par mail du 9 juillet 2024, elle a demandé l'indemnisation de 16 jours de congés annuels au titre de l'année 2022 ; - le contre hospitalier lui
Source officielleJuge unique
DTA_2400861_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les avis d'imposition au titre des années 2022 et 2023 du couple mentionnent en effet aucun revenu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405984_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B C, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus que le maire de Vif lui a opposé par
Source officielle1ère chambre
DTA_2205214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201755_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C A, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest l'a placé en disponibilité d'office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201438_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'AARPI Nexa Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200412_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301288_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... L’académie de la Guadeloupe n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleJuge unique
DTA_2201152_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406194_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305232_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Rodez a mis un terme à son contrat ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101281_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le centre hospitalier de Condom, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206174_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, et de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301578_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge intégrale des avis d’imposition mis à sa charge au titre des impôts sur les revenus des années 2017, 2018 et 2019 ; 2°) d’enjoindre à l’administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été présentées par Me Sabatté pour l’institut de formation aux métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège le
Source officielle6ème chambre
DTA_2303081_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 17 avril et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100914_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405326_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 2405326, Mme C E épouse B A, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône
Source officiellePage 12 sur 60