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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105996_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier en date du 26 mai 2021, Mme.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107323_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 4 juin 2021, dans le délai d'un mois à compter de la lecture du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle7ème chambre
DTA_2204951_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202235_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par mémoire enregistré le 24 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106370_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2019 et le 14 septembre 2020, la SCI des Fontanies, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303475_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a entaché sa décision d'erreur d'appréciation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005811_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410650_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411561_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2123257_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le requérant ne peut être regardé comme apportant le moindre élément de fait de nature à faire présumer une discrimination à son encontre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203100_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208053_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le taux de promotion mentionné au I est fixé par un arrêté du ministre intéressé ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109912_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cependant, une permanence était également organisée le 5 décembre 2022, et les requérantes n'allèguent pas avoir été empêchées de s'y rendre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204486_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B et au ministre de l'intérieur. Fait à Marseille, le 26 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203295_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une mise en demeure a été adressée le 16 mai 2023 au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406949_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
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