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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512072_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
courriers recommandés qui lui ont été adressés comportent une erreur dans l’orthographe de son patronyme ; - les clichés produits par la commune ne prouvent nullement qu’il aurait abandonné un carton ou un sac
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1914124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
AT a été noté à 6 en 2016, 17 et 18.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208771_20220811
11 août 2022
11 août 2022
AT 941, AT 163, AT 433, et AT 434 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415404_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
seront réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 2024, AS 207, AS 208, AS 209
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415406_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 2024, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D H un logement situé boulevard Sadi Carnot dans la commune du Cannet. En date du 23 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a délivré une contrainte à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301990_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
décision du 5 avril 2023, le président du conseil départemental des Landes a refusé la demande d’autorisation présentée par la requérante en vue de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401924_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2025, la communauté urbaine Limoges Métropole demande au juge des référés, d'étendre la mission d'expertise aux sociétés SOPCZ, SADE, GERY and Co, ces trois entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200045_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
journées de télétravail au titre des trois premières semaines de l'année 2022 pour les secrétaires d'administration et de contrôle de développement durable spécialité contrôle des transports terrestres (SACDD-CTT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203840_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, soumis dans le cadre de leurs fonctions à une obligation de discrétion professionnelle, peuvent, sans porter une atteinte excessive au principe de respect de la vie privée, examiner le contenu des sacs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306260_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
socio-éducatif de 2ème grade du département de l’Aude exerçait, en dernier lieu depuis le 1er juillet 2021, les fonctions de responsable éducatif et social au sein du de la Structure Accueil Enfance (SAE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004082_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B posé sur un sac de sport glissé sous la cloison de sa cabine tandis qu'elle se changeait.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409749_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
synallagmatique de vente relative à la cession des parcelles cadastrées AT 96, AT 721 et AT 718p ; 2°) de suspendre la promesse synallagmatique de vente annexée à cette délibération.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407727_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de la durée de cinq ans ; - il ne s’est jamais livré à un trafic de dents en or ou d’ornements funéraires ; - il ne conteste pas le fait que des ossements non identifiés aient été placés dans des sacs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et du groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP, représenté par son mandataire la SAS établissements Noirot.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1916427_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société soutient, en outre, que c'est tort que l'administration a calculé le nombre de baguettes vendues à partir des achats de sacs à baguette dès lors que ces sacs sont également utilisés pour la
Source officielle1ère chambre
DTA_2104630_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
053 045 485527 2020 0001247 d'un montant de 251,30 euros et N° 045000 038 053 045 485527 2020 0001246 d'un montant de 251,30 euros ainsi que les saisies administratives à tiers détenteur référencées SADT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429653_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ils auraient cherché à informer les autorités de la découverte de ce sac mais un voisin les aurait devancés en les dénonçant aux militaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Girard et la société SMA, représentées par Me Bouty, mis en cause aux opérations d'expertise la société SAB Etanchéité, la société Midi Bâtiment, dénommée société Somibat, son assureur, la société Axa
Source officiellePage 12 sur 140