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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404423_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

par une ordonnance du 21 mars 2024 au motif que sa demande de renouvellement de titre de séjour avait fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; qu'elle s'est inscrite au concours d'accès au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000953_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

conditions de détention en le transférant vers un bâtiment axé sur la sécurité lui faisant perdre son affectation dans un " bâtiment de confiance ", dans une cellule plus petite avec des fenêtres munies de barreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307248_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

doit justifier de la régularité de sa situation administrative pour exercer son activité professionnelle d'avocat, pour laquelle il est convoqué le 12 avril 2023 afin d'obtenir le titre d'avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521641_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

l’institut d’études judiciaires de l’université Sorbonne Paris Nord de faire réexaminer sa copie d’examen relative à l’épreuve de note de synthèse, conformément aux consignes du conseil national du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607432_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

ses droits fondamentaux, dès lors que son placement en cellule disciplinaire est intervenu au terme d’une procédure irrégulière et qu’il est privé, en raison du mouvement de grève en cours au sein de barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401358_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur l'intervention du Conseil national des barreaux : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309617_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023, et 21 février 2025, la SAS Villa Toscane, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600977_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

à disposition des électeurs dans les bureaux de vote de Mamoudzou faute de satisfaire aux prescriptions de l’article R. 30 du code électoral ; la présence, sur lesdits bulletins à fond blanc, d’un bandeau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302385_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S'il est équipé de fenêtres en bandeaux donnant sur l'extérieur, qui permettent un éclairement naturel, ces ouvertures sont situées sous le plafond et Bordeaux Métropole fait valoir sans être contredite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101231_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C, résulte de l'instabilité des bandeaux et des risques de chute de pierres, de l'absence de toute étanchéité du bâtiment générant de fortes dégradations des structures de béton affectant la stabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103671_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C, résulte de l'instabilité des bandeaux et des risques de chute de pierres, de l'absence de toute étanchéité du bâtiment générant de fortes dégradations des structures de béton affectant la stabilité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401110_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

la pénalité infligée ; - l’application de pénalités au titre du déficit de volume horaire a été faite au terme d’une procédure irrégulière ; - aucune fraude quant à la présence des agents et le badgeage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507359_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au barreau de Chartres de désigner un avocat, au titre de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416308_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L’immobilière Castorama, représentée par Mes Goarant-Moraglia et Barreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401532_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 : " Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès des tribunaux judiciaires () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311130_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318204_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202453_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) L'immobilière Castorama, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201148_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Alors que le bâtonnier du barreau de l'Aube y a donné suite en tenant compte de ces dernières indications, M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2201227_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle a été assujettie la société civile immobilière (SCI) Les Saulays, au titre des années 2020, 2021 et 2022, à raison d'une maison située rue Barreau

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette, BARGEAULT--FROMAGÉ

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/04/2026

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Créations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Modifications diverses

LES BARGEAUX

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/08/2025

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Ventes et cessions

LES BARGEAUX, MIREILLE OASIS

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 02.01.2025 enregistré au SPFE de Vendée le 13.01.2025, Dossier 2025 00001925 référence 8504P01 2025 N 00103 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 7 Rue de la Forêt 85340 Olonne-sur-Mer

04/07/2025

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Créations

FERME EQUESTRE DE TREPHY, BARGEAU, Patrice, André, Claude

SIREN 330450578Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

24/08/2022

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