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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305801_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il fait valoir que son état de santé est consolidé avec séquelles et que son état de santé n'est donc pas revenu à l'état antérieur, qu'il se sent négligé et bafoué et que de nombreux manquements ont été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401558_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
métropolitain, correspondant à l'acquisition de l'emprise de 215 mètres carrés à détacher de la propriété lui appartenant d'une superficie de 5 631 mètres carrés cadastrée section AE n°259, sise route de la Baronne
Source officielle11ème chambre
DTA_2210689_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A a déclaré être né le 21 septembre 2000 à Bakou (République d'Azerbaïdjan).
Source officielle11ème chambre
DTA_2210690_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A a déclaré être né le 20 février 1960 à Bakou (République d'Azerbaïdjan). Il a indiqué être entré en France en juin 2004 sous couvert d'un faux passeport azerbaïdjanais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentées par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Buis-les-Baronnies a approuvé le plan local d’urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 5 octobre 2022 et le 28 juin 2023, Mme B Baron et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518699_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au Consulat général de France
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301519_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401850_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le sous-préfet
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301725_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Y X, de Mme AH A, de Mme M AB, de Mme H Baron, de Mme W U, de Mme AK AE, de M. C E et de M. T N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101609_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle demande au tribunal de prononcer l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de cette commune a interdit la circulation, dans la rue Baron A, des véhicules dont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303153_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bakou
Source officielle1ère chambre
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du GHEF, tenu aux dépens, le versement à Me Barrois d'une somme de 1 500 euros. 11.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barrois, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402345_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
H C et de la commune de Tronville-en-Barrois. Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201343_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D Baron, directeur de la citoyenneté et de la légalité pour prendre l'arrêté attaqué, qui est un acte relevant des matières de sa direction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ordonnance du 21 janvier 2022, le président du tribunal a désigné le docteur Baron en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107716_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barrois, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602426_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pont de Beauvoisin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin au 18 avenue du Baron
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504378_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B D et Mme C A, représentés par Me Baron (société d'avocats Baron-Weeger), demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 23 et 27 mai 2025 par lesquels le maire de la commune de Trégonneau a
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