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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205378_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B d'évacuer son bateau " Tropicana " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205379_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C B d'évacuer son bateau " Ptit Lu " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A ne conteste pas être propriétaire du bateau " Orca ", qui stationne sans autorisation au " port du canal " à Dijon depuis le 21 juin 2022.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105723_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B de libérer le domaine public en évacuant le bateau le " Le Querida " lui appartenant, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 40 euros par jour
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103365_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit ni titre du bateau dénommé " MEEUW " sur le domaine public fluvial ainsi que pour la dégradation du domaine public fluvial
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401453_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir stationné sans droit ni titre le bateau " Margrethe " dans le bief 76 S du canal de Bourgogne à Saint-Usage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2411597_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
14 novembre 2024, l'établissement public Voies Navigables de France défère au Tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Sasu Osaqua, en sa qualité de propriétaire du bateau
Source officielle2ème chambre
DTA_2300981_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
arrière des flancs bâbord et tribord du bateau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006735_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 26 août 2020, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'un accident intervenu sur son bateau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tous les propriétaires des bateaux, puisse avoir accès au fichier client de la société et puisse utiliser le chariot-élévateur appartenant à la société pour procéder à cette mise à l'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309825_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la décision n°s 428874, 428826 du 5 février 2020, B Unicef France et autres et Conseil national des Barreaux ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203446_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Madrague bateau park et M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2111854_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il est constant que le bateau dénommé " Largo " qui appartient à M. B stationne en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne, PK 28,13 sans droits ni titres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2101183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a été mis en demeure de procéder à l'enlèvement de son bateau avant le 26 novembre 2020 ; il a été constaté le 3 décembre 2020 que ce bateau était toujours présent et un second procès-verbal de contravention
Source officielleJuge Unique
DTA_2300361_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A fait stationner un bateau sur la parcelle cadastrée P 69 située sur la zone des cinquante pasgéométriques. Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
commune de Saint-Laurent-du-Var pour la réalisation d’inventaires écologiques complémentaires, sondages géotechniques et piézométriques, levées topographiques dans le cadre du projet de voie dite « Barreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2108705_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En second lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que, comme il a été dit précédemment, le jugement du 22 février 2021 a été pleinement exécuté par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Source officiellePage 12 sur 182